1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le secteur scolaire - périscolaire et gestion de la restauration du Centre Technique Municipal de la Ville de Versailles
Description: Objet du contrat: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le secteur scolaire - périscolaire et gestion de la restauration du Centre Technique Municipal de la Ville de Versailles Acheteur: Mairie de Versailles Type de contrat: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale - Critère environnemental Pénalités de retard: Voir les pénalités au CCAP Variation des prix: Révisables (formule), formule Index(n) / Index(0) Nature des prix: Prix unitaires
Identifiant de la procédure: b12ef87b-e345-42a6-9348-8761a52f4c4c
Identifiant interne: CLB242-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: =Visite Obligatoire= Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de plusieurs sites dans les conditions suivantes : Les dates de visites sont le 27 et 28 mai après-midi de 14h00 à 15h30. Ces visites sont à multiple candidats. Personne à contacter : M. Boutier Eric au 01 30 97 85 66 ou eric.boutier@versailles.fr Adresses des sites à visiter : - Groupe scolaire Pierre Corneille - 3, rue Pierre Corneille ; - Ecole Lully Vauban - 87, avenue de Paris ; - Centre Technique Municipal - 143 ter, rue Yves Le Coz. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le secteur scolaire - périscolaire et gestion de la restauration du Centre Technique Municipal de la Ville de Versailles
Description: Objet du contrat: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le secteur scolaire - périscolaire et gestion de la restauration du Centre Technique Municipal de la Ville de Versailles Acheteur: Mairie de Versailles Type de contrat: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Structure: Lot unique Lieu d'exécution: Ville de Versailles Durée: 4 ans Développement durable: Clause environnementale - Critère environnemental Pénalités de retard: Voir les pénalités au CCAP Variation des prix: Révisables (formule), formule Index(n) / Index(0) Nature des prix: Prix unitaires
Identifiant interne: S-PA-1464751
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références fournitures et services: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations pour les scolaires et accueils de loisirs
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pour la prestation des scolaires et accueils de loisirs
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations pour les scolaires et accueils de loisirs
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation du Ctm
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1693961
Adresse postale: 4 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b960beb-31ed-4821-ac05-332f1193b7e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:39:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271151-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
