1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production de chaleur et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles
Description: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés
Identifiant de la procédure: 9515b620-c77c-42bf-887c-a93bc1641b04
Identifiant interne: 24AS-SM-1564-Q
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le réseau de chaleur de la Ville de Versailles fait 22,5 km. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes de vente de chaleur liées aux abonnés, les recettes issues de la vente de l'électricité produite par la cogénération sur le marché libre et les recettes liées aux droits et frais de raccordement au réseau de chaleur. Redevance annuelle à verser à la Ville par mètre linéaire de réseau Ht révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires + redevance pour frais de gestion et de contrôle : 65 000 euro(s) Ht par an révisable La visite des installations est obligatoire (cf. Rc) Contenu de l'offre : se reporter au Rc Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la production de chaleur et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles
Description: La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés
Identifiant interne: S-PF-1460684
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Avenue De Paris - Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2058
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir détail dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 : Qualité technique de l'offre (se reporter au Rc pour le détail)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: 2 : Conditions économiques et financières (se reporter au Rc pour le détail)
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 : Pertinence énergétique et environnementale (se reporter au Rc pour le détail)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 : Qualité du service rendu aux usagers (se reporter au Rc pour le détail)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1691429
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0130972839
Télécopieur: 0130972844
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12928b0d-5e2c-4b22-b199-0e8536b0ad52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 19:10:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270371-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
