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A proximité de Cergy-Pontoise 95027 Val D Oise
Acheteur : cacp
SERVICE ACHAT
95027 Cergy-Pontoise
Tel : (+33) 1-34-41-43-74
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

22sa37 - Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (Siae) pour la réalisation hebdomadaire de la navette du réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/11/2022
BOAMP - 22-154624

Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-154624
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CACP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24950010900015
Ville :
Cergy-Pontoise
Code Postal :
95027
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1207476
Identifiant interne de la consultation :
22sa37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service achat
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 134414374

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
16 décembre 2022 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
22sa37 - Marché réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (Siae) pour la réalisation hebdomadaire de la navette du réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'agglomération de Cergy-Pontoise est composée de 13 communes dont 10 possèdent une ou plusieurs bibliothèques municipales. A ce titre, la Communauté d'agglomération est dotée d'un service de coordination du réseau des bibliothèques qui organise entre autres le service de la navette des bibliothèques de Cergy-Pontoise. Le présent marché concerne la réalisation d'une navette hebdomadaire destinée au transport et à la desserte des documents (imprimés, audiovisuels, Cd, Dvd, vinyles), des objets d'animation et d'exposition, et du petit mobilier) entre les différents points du réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Lieu principal d'exécution du marché :
Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération 95027 - Cergy-Pontoise
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise2-4 boulevard de l'hautilB.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise CedexTél : 01 30 17 34 00 - télécopieur : 01 30 17 34 59greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2022
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