Avis de marché - Avis n° 24-54597 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-54597
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'URRUGNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640545600015
Ville : Urrugne
Code postal : 64122
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Urrugne
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRANSPORT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOULIN
Adresse mail du contact : J-moulin@mairie-urrugne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions précisées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Urrugne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les transports des activités scolaires et du service Animation-jeunesse
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'assurer le transport pour : - Le Lot nº1 : Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'Urrugne et du Syndicat intercommunal des écoles Maternelles et Primaires de Ciboure et Urrugne La majorité des transports à assurer soit pour un transfert (Aller-retour), soit pour la journée se feront au départ des écoles suivantes : - L'école primaire du Bourg - 121, chemin Aguerrenborda - 64122 Urrugne - L'école maternelle du Bourg - 121, chemin Aguerrenborda - 64122 Urrugne - L'école d'Olhette - 15 chemin Eskolabidea - 64122 Urrugne - L'école de Socoa - 1 rue des écoles -64122 Urrugne gérée par le syndicat intercommunale. - Pour la piscine de Saint Jean de Luz - route d'Ascain - 64500 ST jean de Luz, - Pour les sorties dans le cadre de l'année scolaire (lieux encore non définis). - Le Lot nº 2 : Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune (Centre de loisirs / Sports / Espace Jeunes / Conseil Municipal des Enfants): La majorité des transports à assurer se feront au départ du centre de loisirs vers des lieux encore non définis sur Saint Jean de Luz, Ciboure, Anglet ou Bayonne, - Soit pour un transfert (aller-retour), - Soit pour la journée. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Urrugne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'Urrugne et du Syndicat intercommunal des écoles Maternelles et Primaires de Ciboure et Urrugne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Urrugne
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Description du lot : Lot 2:Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune (CLSH / Sport / Espace Jeunes / CME)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Urrugne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX / Tél : 05 59 84 94 40 / Télécopie : 05 59 02 49 93 / Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
