1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES INDUSTRIELS-.
Description: Le présent marché concerne la fourniture d’armoires électriques, d’appareillages ainsi que d’outillages électriques ou électroniques pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. A titre d’information, ci-dessous les montants estimatifs des commandes par lot à venir sur les 4 prochaines années : Lot 1 : entre 150 000 € HT et 200 000 € HT annuel ; Lot 2 : entre 8 000 € HT et 12 000 € HT annuel ; Lot 3 : entre 35 000 € HT et 50 000 € HT annuel. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Armoires électriques industrielles (M2024-005L1) ; Lot n°2 : Coffrets compacts de commandes industriels (M2024-005L2) ; Lot n°3 : Petits appareillages électriques, câbles et accessoires (M2024-005L3). En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 3 lots concernés. Les 3 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera retenu 3 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Les trois prestataires seront consultés à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Chaque titulaire de l’accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique l’accord-cadre est conclu : avec un maximum de 800 000 € HT annuel s’agissant du lot n°1 ; avec un maximum de 50 000€ HT annuel s’agissant du lot n°2 ; avec un maximum de 200 000€ HT annuel s’agissant du lot n°3 ; Pour chaque lot, il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. La durée de validité du marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Identifiant de la procédure: 9227b4a8-0ab2-4057-84e1-775795b32902
Identifiant interne: M2024-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 1 050 000 € HT correspond au cumul des montants maximum pour chacun des lots (800 000 € HT pour le lot 1, 50 000 € HT pour le lot 2 et 200 000 € HT pour le lot 3). Les montants s'entendent par année.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Armoires électriques industrielles
Description: Armoires électriques industrielles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Coffrets compacts de commandes industriels
Description: Coffrets compacts de commandes industriels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Description: Petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: cf article 9-2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HALLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 118427
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L1/1
Titre: Armoires électriques industrielles
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 119054
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L1/2
Titre: Armoires électriques industrielles
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
Lauréat:
Nom officiel: STEIM SAS (STEIM)
Offre:
Identifiant de l’offre: 119118
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 800 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L1/3
Titre: Armoires électriques industrielles
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HALLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 118427
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 50 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L2/4
Titre: Coffrets compacts de commandes industriels
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HALLIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 118427
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L3/5
Titre: Petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
Lauréat:
Nom officiel: ELECTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 119049
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L3/6
Titre: Petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
Lauréat:
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: 119054
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-005L3/7
Titre: Petits appareillages électriques, câbles et accessoires
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Troyes Champagne Metropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Troyes Champagne Metropole
Numéro d’enregistrement: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: +33 325452711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: HALLIER
Numéro d’enregistrement: 32887345000063
Adresse postale: 59 RUE HENRI DUNANT
Ville: SAINT JULIEN LES VILLAS
Code postal: 10800
Pays: France
Téléphone: 0325713029
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement: 82448465303297
Adresse postale: 97 RUE PARMENTIER
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: 0607508937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: STEIM SAS (STEIM)
Numéro d’enregistrement: 33273687500029
Adresse postale: 12 RUE DE LA GARE
Ville: CHEVREMONT
Code postal: 90340
Pays: France
Téléphone: 0384573570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ELECTIS
Numéro d’enregistrement: 33018972100047
Adresse postale: 5 RUE DU SUNDGAU
Ville: WITTENHEIM
Code postal: 68270
Pays: France
Téléphone: 0384214587
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 118415da-a943-480d-8314-2348f90dc382 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:25:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271240-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
