1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'activité de location de courte durée de véhicules légers sans chauffeur au sein des aéroports de Paris Orly et Paris Charles de Gaulle
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution des Baux civils et contrats associés permettant l'exercice, pour chacun des cinq titulaires retenus, d'une activité de location de courte durée de véhicules légers sans chauffeur, au moyen de personnel posté, de comptoirs de vente et d'équipements de préparation de véhicules sur une zone d'activité dédiée, de manière concomitante sur chacun des aéroports de Paris Orly et Paris Charles de Gaulle .
Identifiant de la procédure: a0f80cd4-2f9e-4b2a-9663-5dcaf06ecd01
Identifiant interne: AO Loueurs_2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Orly
Ville: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure ne donne pas lieu à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L.11211 et suivants du code de la commande publique, mais Aéroports de Paris applique les principes de publicité et de mise en concurrence fixés par les articles L. 30001 et suivants du code de la commande publique compte tenu de sa qualité d'entité adjudicatrice et des dispositions du considérant n°25 de la Directive 2014/23 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 février 2014 dont l'interprétation pourrait conduire à considérer que certains des contrats attribués à l'issue de la présente procédure constituent des concessions. En application des règles relatives au secret des affaires, les documents mis à disposition des candidats en application de l'article R. 31227 du code de la commande publique, sont ceux permettant à l'ensemble des candidats de disposer des informations suffisantes pour leur permettre de décider de déposer ou non leur candidature. Ces informations définissent l'objet, les spécifications techniques et fonctionnelles ainsi que les conditions de passation et d'exécution du contrat. Les candidats sont informés que l'obtention des documents de consultation est soumise à la signature préalable par chacun des candidats d'un accord de confidentialité dont le modèle est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : AO_Loueurs2025@adp.fr Cet accord de confidentialité doit être renvoyé dument signé à l'adresse de contact précitée avant le 21 mai 2024 à 18 heures afin qu'Aéroports de Paris soit en mesure de communiquer en direct les documents de consultation sur la plateforme d'échanges sécurisée. A défaut pour les candidats d'avoir renvoyé l'accord de confidentialité signé dans le délai précité, ils n'auront pas accès aux documents de consultation de la part d'Aéroports de Paris avant l'invitation à soumissionner et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur offre. Si les candidats envisagent de candidater en groupement, l'accord de confidentialité devra avoir été signé et retourné à l'adresse de contact précitée avant la date d'échéance par le mandataire. Les autres membres du groupement pourront remettre l'accord de confidentialité signé jusqu'à la date limite de remise des candidatures. A ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats et durant laquelle ils ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents attestant de leur capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, tels qu'ils figurent à l'article 5.1.9 du présent avis. Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les dossiers de candidatures et les offres seront adressés par les candidats sur la Plateforme d'échange sécurisée proposée par Aéroports de Paris, suivant l'émission d'un jeton de participation envoyé par Aéroports de Paris à chaque candidat. Les modalités d'obtention d'informations complémentaires figurent dans les documents de consultation qui seront adressés aux candidats suite à la réception de l'engagement de confidentialité dument complété et signé dans les conditions qui précèdent. Le montant mentionné au 2.1.3 du présent avis correspond à l'estimation relative à l'ensemble du Chiffre d'Affaires réalisé par les cinq titulaire pendant la durée des contrats. Le montant mentionné au 5.1.5 du présent avis correspond à l'estimation relative à la moyenne du Chiffre d'Affaires réalisé par un titulaire pendant la durée des contrats.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation d'une activité de location de courte durée de véhicules légers sans chauffeur au sein des aéroports de Paris Charles de Gaulle et de Paris Orly
Description: Les Baux Civils soutenant l'activité sont consentis pour une durée de 10 ans, auront pour date d'effet le 1er juillet 2025 et pour date d'échéance le 30 juin 2035. Ils auront pour objet de décrire les conditions selon lesquelles les surfaces nécessaires à l'activité au contact de la clientèle sont mises à disposition des cinq titulaires retenus sur les deux aéroports concernés (les comptoirs de vente, les locaux sociaux pour le personnel des Titulaires à CDG, les places de parking). Les autres surfaces non destinées à l'accueil de la clientèle, notamment les bases arrières techniques, ne sont pas incluses dans le périmètre de la consultation.
Identifiant interne: AO Loueurs_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63515000 Services de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport de Paris-Orly
Ville: Paray Vieille Poste
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Afin de démontrer leur aptitude à exercer l'activité, les candidats sont invités à joindre, à leur acte de candidature, tout document justificatif attestant de leur capacité à exploiter et développer des agences de location de courte durée de véhicules légers sans chauffeur dans un environnement similaire à celui d'Aéroports de Paris en termes de clientèle et de dimensionnement (infrastructure de transport desservant une clientèle nationale et internationale).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats sont invités à produire les renseignements et références nécessaires permettant d'apprécier leurs capacités financières à exploiter et développer des agences de location de courte durée de véhicules légers sans chauffeur, tels que ceux faisant l'objet de la présente procédure. Les candidats fourniront notamment les liasses fiscales des 3 derniers exercices clos et éventuellement 2023 si disponible y compris en version non auditée, ou, pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence, ces mêmes documents pour le ou les exercices clos depuis leur création. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): En outre, les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris exige des candidats, un chiffre d'affaires minimum annuel de 75 000 000 euros au sein de l'Union Européenne. Cette garantie de capacité peut être apportée par tous moyens appropriés y compris par l'engagement écrit (lettre de confort) de la société mère du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats joindront à leur dossier de candidature tout document utile permettant de justifier de leurs capacités techniques et professionnelles. Notamment, ces documents devront présenter les moyens techniques et stratégiques dont dispose le candidat, dans le secteur d'activité concerné.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme d'échanges sécurisée d'Aéroports de Paris
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 04/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: Direction Clients
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aéroports de Paris - Direction Clients
Téléphone: 00000000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Greffe
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18a53fd2-169c-4aec-8161-3a33e0ac13e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 19:51:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272038-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
