1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tourcoing
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Description: Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing.
Identifiant de la procédure: 098a0ae1-633d-4111-b06e-8ef1fabf0dca
Identifiant interne: 24.122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Envoi de courriers, courriers en recommandés et colis
Description: Le marché a pour objet les prestations d'envoi et de distribution du courrier, y compris courriers recommandés et colis, de la Ville de Tourcoing.
Identifiant interne: 24.122
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
Options:
Description des options: L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La date de début d'exécution indiquée est estimative. Les prestations débuteront à compter de la date de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires valant détail quantitatif estimatif.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Respect de l'environnement : 15 - Modalités de suivi et de contrôle des envois : 15
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tourcoing
Numéro d’enregistrement: 21590599300014
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320010290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87b7aed5-5f3f-4938-aa50-e8da2b203c71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:00:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271253-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
