1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective réparties en 11 lots au profit des unités rattachées aux Groupements de Soutien des bases de Défense (GSBdD) relevant de la Plateforme Commissariat Sud (PFC Sud)
Identifiant de la procédure: 2fb7f824-1b7f-4d51-954e-5f5bbb00abcb
Identifiant interne: DAF_2024_000407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 743 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 486 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Description: Lot n° 1 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Laudun et Orange (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Istres-Orange-Salon de Provence (ISP)) ;
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Description: Lot n° 4 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Hyères et Saint Mandrier (GSBdD Toulon (TLN))
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Description: Lot n° 7 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Calvi et Vergio (GSBdD Calvi (CVI)) ;
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2024
Date de fin de durée: 29/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Description: Lot n° 10 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à La Cavalerie Larzac (GSBdD Nîmes-Laudun-Larzac (NLL)) ;
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Description: Lot n° 11 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Valloire (GSBdD Saint-Christol (STC)). (MAPA conformément aux articles L2123-1 3° et R2123-1 2° du code de la commande publique)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Description: Lot n° 3 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Salon de Provence, Miramas et Istres (GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence (ISP))
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 302 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 604 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Description: Lot n° 5 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Marseille, le Plan d'Aups, Aubagne et la Ciotat (GSBdDs Marseille (MRS) et Toulon (TLN)) ;
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 911 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Description: Lot n° 9 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Carcassonne, Saillagousse, Formiguere, Narbonne, Villepinte, Bram, Puginier, Moussoulens et Castelnaudary (GSBdD Carcassonne (CCN)) ;
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Date de fin de durée: 08/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 321 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 643 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Description: Lot n° 2 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Nîmes, Saint Césaire et Saint Christol (GSBdDs Nîmes-Laudun-Larzac (NLL) et Saint-Christol (STC)) ;
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 622 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Description: Lot n° 6 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Draguignan, Montferrat, Peille/La Turbie, Beuil et Fréjus (GSBdD Draguignan (DGN)) ;
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 326 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Description: Lot n° 8 : Prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des unités situées à Ajaccio, Bastia et Ventiseri (GSBdD Ventiseri-Solenzara (VTI)) ;
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Date de fin de durée: 28/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique et Développement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Organisation qui traite les offres: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP42
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 59 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU EXPERTISE JURIDIQUE
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Ville: TOULON
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e53cd3aa-3b18-42b4-af29-88c5232195fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:22:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273776-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
