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A proximité de Thouars 79104 Deux Sevres
Acheteur : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
4 rue de la Trémoïlle CS 10160
79104 Thouars Cedex
Tel : +33 549667723
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
Répondre Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
Chaufferies biomasses et leurs sous-stations
Lot 2
Chaufferies gaz et fioul et autres systèmes de chauffage
Lot 3
Fourniture de granulés
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Combustibles à base de bois.

Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2024
JOUE - 271466-2024
271466-2024 - Mise en concurrence
France – Combustibles à base de bois – Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
Description: Approvisionnement des chaufferies et entretien des installations de chauffage,ventilation et climatisation.
Identifiant de la procédure: da91d655-c07a-4681-b15f-d8aba2f4b8bc
Identifiant interne: 2024.GA.23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies biomasses et leurs sous-stations
Description: Type P1 (fourniture de combustible) et Type P2 (conduite, maintenance des installations, travaux de petit entretien et dépannage)
Identifiant interne: 2024.GA.23.lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération sur 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération sur 60 détaillée comme suit:2.1 Moyens organisationnels:(20 points)2.2 Moyens humains:(15 points) 2.3 Respect des engagement du P1 au 4.1 du CCTP (20 points) 2.4 Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel intervenant sur les sites et vis à vis des occupants des locaux (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies gaz et fioul et autres systèmes de chauffage
Description: Chaufferies gaz et fioul-Autres systèmes de chauffage: pompes à chaleur (PAC), radiants gaz-Equipements de ventilation et de climatisation Type P2(conduite, maintenance des installations,travaux de petit entretien et dépannage)
Identifiant interne: 2024.GA.23.lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération sur 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération sur 60 détaillée comme suit:2.1 Moyens organisationnels (35 points)2.2 Moyens humains (20 points)2.3 Principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel intervenant sur les sites et vis à vis des occupants des locaux (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de granulés
Description: Type P1 (fourniture de combustible)
Identifiant interne: 2024.GA.23.lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération sur 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération sur 60 détaillée comme suit: 2.1 Combustible (30 points) 2.2 Développement durable (20 points)2.3 Approvisionnement (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement: 24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160  
Ville: Thouars
Code postal: 79104
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone: +33 549667723
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b0c2b60-c789-4568-b1e9-95eeedd2729b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:01:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271466-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
Répondre Accès au DCE