Avis de marché - Avis n° 24-54477 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-54477
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bretenière
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210106700016
Ville : BRETENIERE
Code postal : 21110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024BRPA0091
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dijon Métropole
Numéro de téléphone du contact : +33 380745172
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne. La consultation concerne la gestion, l'encadrement et l'animation de l'accueil de loisirs extrascolaires du mercredi, la gestion et l'encadrement de la pause méridienne ainsi que l'accueil périscolaire des classes de maternelles et élémentaires etc
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Principale 21110 - BRETENIERES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles, notamment les références similaires les 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Visite des lieux non obligatoire sur rendez-vous, coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation (RC) Procédure adaptée ouverte (article R2123-1-3° - services sociaux - code de la commande publique) Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification et entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2024. Il est reconductible tacitement une fois, pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
