1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déménagement du service des Archives départementales
Description: Marché mixte: marché ordinaire et accords cadre à bons de commande avec maximum 55 000,00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande. Visite obligatoire. La durée du contrat est de 8 mois (2 mois de préparation pour la phase 1 et 6 mois d'exécution pour les phases 2 et suivantes). 5 phases sont prévues: 1) méthodologie / planification 2) protection et préparation des sites 3) déménagement bureaux et matériels informatiques 4) déménagement de l'atelier de reliure 5) déménagement des fonds, des meubles à plans, retablettage
Identifiant de la procédure: 808bacc7-e310-488f-8d59-7a939e1fcfa5
Identifiant interne: F24AP001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1) Batiment actuel 5 rue des Ursulines, 65000 Tarbes - 2) Annexe - 3 rue de la concorde Zi, 65320 Borderes Sur Echez - 3) Nouveau bâtiment 6 rue Eugène Ténot
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est prévu une clause d'insertion sociale de 200 heures réparties comme suit : - Phase 1 : pas d'heures d'insertion - Phase 2 : 70h à réaliser. - Phase 3 : 40h à réaliser. - Phase 4 : 70h à réaliser. - Phase 5 : 20h à réaliser
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déménagement du service des Archives départementales
Description: Marché mixte: marché ordinaire et accords cadre à bons de commande avec maximum 55 000,00 euro(s) HT pour la partie à bon de commande. Visite obligatoire. La durée du contrat est de 8 mois (2 mois de préparation pour la phase 1 et 6 mois d'exécution pour les phases 2 et suivantes). 5 phases sont prévues: 1) méthodologie / planification 2) protection et préparation des sites 3) déménagement bureaux et matériels informatiques 4) déménagement de l'atelier de reliure 5) déménagement des fonds, des meubles à plans, retablettage
Identifiant interne: S-PF-1464004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1) Batiment actuel 5 rue des Ursulines, 65000 Tarbes - 2) Annexe - 3 rue de la concorde Zi, 65320 Borderes Sur Echez - 3) Nouveau bâtiment 6 rue Eugène Ténot
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1-Pertinence de l'organisation générale proposée compte tenu des contraintes des locaux et de la nature des biens à déménager (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2-Pertinence des propositions opérationnelles de chaque phase, de calendrier, et points de vigilance relevés par le candidat (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3-Pertinence des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4-Pertinence des équipements et des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Budget de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Téléphone: 0562567865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d679e3-e644-4bf9-ac04-f6d7f41b903a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:19:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271953-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
