1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections subaquatiques par plongeurs ou drone
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT, sur une durée ferme de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 118bb439-66ca-44c1-a6e0-31bf98834c03
Identifiant interne: 24_19DIS_PEEM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la circonscription portuaire du Port autonome de Strasbourg, allant de Lauterbourg à Marckolsheim
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 800 000 euros Ht indiqué au présent avis, dans la case valeur estimée, correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La date du 30 juillet 2024 indiquée au présent avis comme date de début, est une date purement indicative. Le critère Valeur technique de l'offre (30%) est décomposé en 3 sous-critères, qui sont les suivants : -Qualité de l'équipe dédiée (10%) - Qualité et caractère innovant du matériel proposé pour les 2 types d'inspections (par plongée et par drone) (10%) - Capacité à rendre compte des inspections et à retranscrire des analyses et recommandations précises (10%) Le critère Valeur environnementale de l'offre (10%) est décomposé en 2 sous-critères, qui sont les suivants : - Performance de réduction des émissions polluantes par le type de véhicules affectés (5%) - Performance de réduction des émissions polluantes par le type de carburant utilisé pour les véhicules servant à la réalisation de la prestation (5%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Inspections subaquatiques par plongeurs ou drone
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un minimum de 20 000 euros HT et un maximum de 800 000 euros HT, sur une durée ferme de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1462152
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Options:
Description des options: possibilité de recours à des prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble de la circonscription portuaire du Port autonome de Strasbourg, allant de Lauterbourg à Marckolsheim
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un besoin récurrent mais le calendrier de renouvellement n'est pas encore connu
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre.Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à intervenir en urgence dans un délai de moins de 48 heures
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché prend effet à compter de sa date de notification, mais l'exécution des prestations débute sur notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port autonome de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67002
Pays: France
Point de contact: Claire MERLIN
Téléphone: 0388217843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 559e7c32-f2b6-4e6e-aefe-ba584881e957 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 17:12:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269670-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
