1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL « SIX FOURS MAGAZINE », DE L'AGENDA DES ACTIVITES DE LA VILLE ET DU GUIDE DES ASSOCIATIONS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'édition du journal d'informations locales,de l'agenda des activités de la ville et du guide des associations ainsi que quelques prestations occasionnelles telles que des encarts ou la mise sous film. Accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 1er mai 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 avril 2025 reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027 avec les montants limites suivants pour chaque période : Minimum: 50 000 euro(s) HT / Maximum : 140 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 4b887669-e9c4-4b3c-8934-df2dc13eca79
Identifiant interne: 2024/SixFoursMag
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande conclus de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2025, puis du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 et du 1er mai 2026 au 30 avril 2027. Avec les montants limites annuels suivants en euro(s) Ht : Mini : 50 000 euro(s)Maxi : 140 000 euro(s)Montant annuel de l'offre retenue : 82 573 euro(s) Ht Date de signature du marché : 27/04/2024 Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris auprès des services des marchés Réf publicité Boamp: avis n°24-5351 envoyé le 16/01/2024 - Joue : avis n°33946-2024 envoyé le 16/01/2024 Nuts Frl 05 adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL « SIX FOURS MAGAZINE », DE L'AGENDA DES ACTIVITES DE LA VILLE ET DU GUIDE DES ASSOCIATIONS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'édition du journal d'informations locales,de l'agenda des activités de la ville et du guide des associations ainsi que quelques prestations occasionnelles telles que des encarts ou la mise sous film. Accord cadre à bons de commande conclu pour une première période allant du 1er mai 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 avril 2025 reconductible 2 fois soit au maximum jusqu'au 30 avril 2027 avec les montants limites suivants pour chaque période : Minimum: 50 000 euro(s) HT / Maximum : 140 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1403324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une première période allant du 01/05/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30/04/2025. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 30/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service des Marchés
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 420 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24065
Titre: Impression Du Journal Municipal « Six Fours Magazine », De L'Agenda Des Activites De La Ville Et Du Guide Des Associations
Date de conclusion du marché: 06/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Numéro d’enregistrement: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494349317
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service des Marchés
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place du 18 Juin 1940
Ville: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Pays: France
Point de contact: Hôtel de Ville
Téléphone: 0494349438
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 32435
Adresse postale: 5, rue Racine Bp40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STE IMPRESSIONS REALISATIONS ARTISTIQUES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 192 Avenue du Luxembourg, Lot n°12
Ville: La Seyne Sur Mer
Code postal: 83500
Pays: France
Téléphone: 0494740009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93b70639-45c6-4389-bb11-df4a8df5f094 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:59:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271596-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
