Avis de marché Département(s) de publication : 74 Annonce No 22-158714 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Julien en Genevois. Correspondant : Mme le maire, 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevoiscourriel : marches-sccp@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74). Lieu d'exécution : commune de Saint-Julien-En-Genevois, 74160. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : -Phase 1 : Diagnostic -Phase 2 : Assistance à la définition d'une stratégie globale -phase 3 : Assistance dans la procédure de désignation de l'exploitant Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16 janvier 2023, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202253_grpt. Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435). Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2022. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Commun de la Commande Publique.
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