Avis de concession - Avis n° 24-53951 du 06/05/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-53951
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Vienne Condrieu Agglomération
À l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 474783210
Courriel : marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS « DE CONDRIEU »
Numéro de référence : 24DSP03
CPV - Objet principal : 92300000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service constitué de la base de loisirs dite « de Condrieu » dont le périmètre et les missions mises à la charge du Concessionnaire sont décrites dans les documents de la consultation. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Le contrat est donc conclu pour une durée de tois (3) ans. La prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si cette date est postérieure. Il prendra fin le 31 décembre 2027, sauf résiliation anticipée. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie, soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS « DE CONDRIEU »
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 37410000
CPV - Objet principal : 37412000
CPV - Objet principal : 79714000
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service constitué de la base de loisirs dite « de Condrieu » dont le périmètre et les missions mises à la charge du Concessionnaire sont décrites dans les documents de la consultation. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation. Le contrat est donc conclu pour une durée de tois (3) ans. La prise d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si cette date est postérieure. Il prendra fin le 31 décembre 2027, sauf résiliation anticipée. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie, soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; 2- Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; 3- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; 4- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 5-Attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique (pour plus de détails voir le Rc) 7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; 8- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; 2- Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; 3- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; 4- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 5-Attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; 6- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique (pour plus de détails voir le Rc) 7- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; 8- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 9- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; 13- Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; 14- Bilan et comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 15- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; 16- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du Ccp et à l'article L.1411-5 du Cgct et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; 11- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment les contrats en cours d'éxécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; 12- Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal. Conformément à l'article L. 3123-18 du Ccp et à l'article L.1411-5 du Cgct et aux dispositions du règlement de la consultation, la Commission procèdera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - Le site fait partie du domaine concédé par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône. L'Agglomération bénéficie d'une convention d'occupation signée avec la CNR. Le périmètre du service délégué est constitué d'un terrain viabilisé, en bordure de voie d'eau, d'une superficie de 137 400 m2 environ (situé sur les communes de Condrieu, Chonas l'Amballan et de Saint-Prim) et d'un plan d'eau d'environ 12 Ha avec pontons pour pêcheurs (situé sur les communes de Condrieu, Saint-Clair-du-Rhône, Chonas l'Amballan et de Saint-Prim). Consultation menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le présent règlement de consultation. La valeur estimée du contrat correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. Elle prend en compte les critères définis à l'article R3121-2 du Code de la commande publique, à savoir, pour le cas présent : Chiffre d'affaires annuel hors taxe lié à la rémunération du concessionnaire x Nombre d'années de la délégation (soit 3 ans). La valeur estimée du contrat est de 3 300 000 euro(s) . Cette valeur est purement indicative. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement (modalités définies à l'article 4.3 du RC) Variante interdite Visite obligatoire du site organisée le jeudi 23 mai 2024. Pour participer à la visite, le candidat enverra un mail aux adresses suivantes, avant le 17 mai 2024 à 18h00, en indiquant les personnes en présence (nom et qualification, 3 personnes maximum par candidat) expertisesinternes@vienne-condrieu-agglomeration.fr Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation, à l'adresse http://agysoft.marches-publics.info
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
