Avis de marché - Avis n° 24-54821 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-54821
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GrandAngoulême Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700014
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GA_AOT_2404
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Bernard Lacroix
Adresse mail du contact : marche-public@grandangouleme.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AOT_distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires Nautilis
Code CPV principal - Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : APPEL A PROJET- Convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires au Centre nautique patinoire Nautilis (16710 Saint-Yrieix)
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Aquatique Patinoire Nautilis – Le Fontastier – Rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour l'organisation de la visite, merci de contacter M. Djillali Merioua au (05)45954545.
Autres informations complémentaires : Cet appel à projet est passé en application du Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L2122-1-1 et suivants. La convention d'occupation temporaire prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois (3) ans. Cette durée pourra être renouvelée une (1) fois pour une période identique. En contrepartie de la mise à disposition des emplacements, l'occupant doit acquitter une redevance domaniale dont le montant est fixé à 40% du chiffre d'affaires HT réalisé sur les ventes destinées au public et certifiées conformément aux obligations de l'entreprise. La redevance sera versée annuellement par le prestataire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
