1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PIGNAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITE PIGNAREL - LES COSTES
Description: Concession d aménagement sous procédure de ZAC. L opération s'étend sur environ 8 hectares. - 230 logements dont 83 logements sociaux Logements collectifs : environ 170 logements pour 11 050 m2 de SDP. Logements individuels : environ 60 logements pour une emprise cessible totale de 1,66 ha cessibles. 750m2 de SDP à vocation d'équipement - les équipements publics d'infrastructure et de superstructure nécessaires. Le programme des équipements publics comprend la requalification/réalisation de l'ensemble des voiries, cheminements, réseaux et espaces publics de proximité.
Identifiant de la procédure: 1676f05a-ef25-452e-b253-2219c06421b5
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction, 70000000 Services immobiliers, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION D AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITE PIGNAREL LES COSTES
Description: L'opération s'étend sur 8 hectares. - 230 logements dont 83 sociaux Logements collectifs : environ 170 pour 11 050 m2 de SDP. Logements individuels : environ 60 pour une emprise cessible totale de 1,66 ha 750m2 de SDP à vocation d'équipement - les équipements publics d'infrastructure et de superstructure nécessaires. Le programme des équipements publics comprend la requalification/réalisation de l'ensemble des voiries, cheminements, réseaux, espaces publics de proximité.
Identifiant interne: CONCESSION-PIGNAN-01/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE PIGNAN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PIGNAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE PIGNAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PIGNAN
Numéro d’enregistrement: 21340202700014
Département: HERAULT
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville Allée des Acacias
Ville: Pignan
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467474736
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Département: Hérault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f7cf28f-f3da-4186-a60b-7d3db1d7ffbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 17:22:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271579-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
