1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de cartes accréditives pour le parc automobile
Description: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de cartes accréditives pour le parc automobile
Identifiant de la procédure: c3f42f12-7de9-49fc-8baa-361c52d6ad32
Identifiant interne: 2024-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de cartes accréditives
Description: Fournitures de cartes accréditives
Identifiant interne: Fournitures de cartes accréditives
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion en ligne
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Proximité des stations
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et humains
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Services annexes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d’enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France
Téléphone: 0386725931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 423c013c-af14-4e41-9592-484b3ded0f8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 15:09:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268230-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
