1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’ELECTRICITE DE TRACTION POUR LE COMPTE DE SNCF RESEAU ET LISEA - Années de fourniture 2026 à 2031
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture d'électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2026 et 2027, réconductible pour 2028, 2029, 2030 et 2031. - d'assurer la prestation de Responsable d'Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA pour la même période. Le besoin de SNCF Réseau pour toute la durée du marché, périodes réconductibles comprises est d'environ 6215 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 80 GWh. Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché L'alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires : -522 d'entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ; -40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ; -Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d'Electricité de l'Ariège en contrat CARD; -Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d'ES (Strasbourg Electricité Réseaux). Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d'alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n'est pas possible d'allotir les sites. Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent : -de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires), -des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction, -de la consommation des opérateurs ferroviaires n'ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d'achat d'énergie de traction. C'est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d'établir un contrat avec un fournisseur d'électricité. En tant qu'industriel et important consommateur d'énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d'acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution. Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Identifiant de la procédure: eea64587-b63a-4123-9b1b-f81951760046
Identifiant interne: 2023DOS1154855
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France entière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’ELECTRICITE DE TRACTION POUR LE COMPTE DE SNCF RESEAU ET LISEA - Années de fourniture 2026 à 2031
Description: Le présent marché a pour objet : - la fourniture d'électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour l'année 2026 et 2027, réconductible pour 2028, 2029, 2030 et 2031. - d'assurer la prestation de Responsable d'Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA pour la même période. Le besoin de SNCF Réseau pour toute la durée du marché, périodes réconductibles comprises est d'environ 6215 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 80 GWh. Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché L'alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires : -522 d'entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ; -40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ; -Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d'Electricité de l'Ariège en contrat CARD; -Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d'ES (Strasbourg Electricité Réseaux). Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d'alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n'est pas possible d'allotir les sites. Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent : -de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires), -des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction, -de la consommation des opérateurs ferroviaires n'ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d'achat d'énergie de traction. C'est pour ces besoins que SNCF RESEAU a décidé d'établir un contrat avec un fournisseur d'électricité. En tant qu'industriel et important consommateur d'énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d'acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution. Il est rappelé aux candidats que le présent avis de marché a pour objet de transmettre leur candidature. Aucune offre ne doit être transmise à ce stade
Identifiant interne: 2023DOS1154855
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Quantité: 6 215 gigawattheure
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de reconduire le marché 4 fois par période de 12 mois, correspondant à la fourniture de l'une ou plusieurs années suivantes : 2028, 2029, 2030, et 2031
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France entière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société LISEA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Rappel sur les motifs d’exclusions : Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Un Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé (*): 560 000 000 € HT toutes activités confondues. (*) Dans le DC2, les soumissionnaires doivent indiquer le montant de leur chiffre d’affaires annuel toutes activités confondues et le montant de leur chiffre d’affaires annuel en relation avec les activités concernées par le marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Fourniture du mandat de fournisseur d'électricité et obligations associées
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): - Le candidat fournira une copie des élements démontrant qu'il a le titre de fournisseur d'électricité au sens de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Comptes sociaux pour les exercices clos au 31/12/2022 et 31/12/2021 Organigramme du groupe Cotations organismes externes
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Comptes sociaux pour les exercices clos au 31/12/2022 et 31/12/2021 certifiés conformes par les Commissaires aux comptes (y compris capitaux propres et capital social, chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat net, effectif, année de création). - Organigramme du groupe auquel appartient la société plus détention du capital - Cotations organismes externes (Standard and Poor’s ou équivalent) et évolution de cette cotation sur les 2 ou 3 dernières années - Références clients industriels et volumes traités. - Certificat & Qualification professionnelle : -Mission de responsable d’équilibre, etc… -Respect des différentes dates limites imposées par la CRE ou l'ART - Volumétrie :Capacité de fourniture d’un montant égal à quatre fois le volume moyen annuel du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/05/2024
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrat de fourniture d'électricité en avec prise de positions en pourcentage avec tunnel de flexibilité. Les conditions d'éxécution sont ouvertes à variantes. Les fournisseurs peuvent proposer des solutions alternativess en pourcentage avec flexibilité.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 30 jours à compter de de la date d’émission de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 6 51 30 16 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 1 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e5bc987-47e0-4182-b9ca-aa8e31e08a38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 08:22:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271345-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
