1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809875,
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin
Description: Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy-Saint-Martin
Identifiant de la procédure: a1a7e85f-7d32-4ede-bf14-db69114c62c3
Identifiant interne: 2024-01-PRA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Acquisition de 3 (trois) véhicules neufs SUV au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)
Description: Acquisition de 3 (trois) véhicules neufs SUV au profit du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe (971)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE CAMP DUGOMMIER
Ville: JARRY
Code postal: 97189
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: JOINDRE LE CHEF DE CENTRE +590 590 38 40 41 +590 690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugé régulière acceptable appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: lA DURÉE DE GARANTIE - 30 % Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAI DE LIVRAISON 30% Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809875,
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809875,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Acquisition de 2 (deux) véhicules neufs PICK-UP au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)
Description: Acquisition de 2 (deux) véhicules neufs PIC -UP au profit des unités de gendarmerie de Saint-Martin (971)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE annexe de Saint-Martin 80A ROUTE DE LA SAVANE
Ville: ST MARTIN
Code postal: 97150
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: JOINDRE CHEF DE CENTRE 0590 38 40 41 ou 40 42 0690 31 54 43
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DOSSIER COMPLET
Description: Sélection suivant offre jugée régulière acceptable appropriée
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Le candidat proposant l'offre financière la plus basse (Pric TTC) se voit attribuer la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * PTr/PTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; PTr = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre de référence ; PTx = Prix forfaitaire Total en euros TTC de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: LE DELAI DE LIVRAISON 30% Le candidat proposant la « date de livraison » la moins élevée remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * JLr/JLx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; JLr = Nombre total de jours de livraison de l'offre de référence ; JLx = Nombre total de jours de livraison de l'offre x.
Critère:
Type: Qualité
Description: La durée de garantie 30 % Le candidat proposant les « délais de garantie » les plus longs remporte la note maximale. La note est calculée selon la formule suivante : Nx= Pondération * GTr/GTx, dans laquelle : Nx = Note de l'offre x ; GTr = Nombre total de mois de garantie de l'offre de référence ; GTx = Nombre total de mois de garantie de l'offre x.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse-Terre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971111400035
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +590 590 81 45 38
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT GENDARMERIE GUADELOUPE, Caserne Morne-Houël, F - 97120 SAINT-CLAUDE, Tél : +590 0809875,
Numéro d’enregistrement: 15700011800032
Adresse postale: COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DE GUADELOUPE Rue de la Cascade Vauchelet Caserne Morne-Houël,
Ville: SAINT-CLAUDE
Code postal: 97120
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Point de contact: Section Budget
Téléphone: +590 590 80 98 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 710a0e2a-7fae-43d2-8089-1c7e4a9bbee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 22:55:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273667-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
