2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Concordat
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Motifs d’exclusion purement nationaux
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Participation à une organisation criminelle
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
