Assurance 2025-2028 (DAB/RC/AUTO/PJ)

Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et son CCAS
Assurance 2025-2028 (DAB/RC/AUTO/PJ)
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et son CCAS. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 21350251100016. Ville : Saint-Aubin-d'Aubigné. Code postal : 35250.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis. bretagne.bzh//index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 187790&orgAcronyme=c3h
Identifiant interne de la consultation : SAA_202403_ASSURANCE.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Corentin Gabrillagues.
Adresse mail du contact : finances@saint-aubin-daubigne.fr
No téléphone du contact : (+33) 2 99 55 20 23.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée supérieure 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve : conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 2 juillet 2024 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidats : oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes :
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché d'assurance 2025-2028 (DAB/RC/AUTO/PJ).
Code CPV principal : 66510000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du Code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot 1 : dommages aux biens.
CPV du lot 1 : 66510000
Description du lot 2 : responsabilité civile.
CPV du lot 2 : 66510000.
Description du lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot 3 : 66510000.
Description du lot 4 : protection Juridique.
CPV du lot 4 : 66510000.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :