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A proximité de Pau 64000 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
SERVICE ACHATS OPÉRATIONNELS
64000 PAU CEDEX
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de conseils environnementaux.

Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-149936
Avis d’attribution : Référence : 23-127348

Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-149936
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA PAU BEARN PYRENEES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006725400017
Ville :
PAU CEDEX
Code Postal :
64000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1204388
Identifiant interne de la consultation :
Cda 22/75 (34a)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Achats Opérationnels
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Le groupement devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes :* cartographie/Sig,* botanique,* pédologie
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
9 décembre 2022 - 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Code CPV principal
Descripteur principal : 90713000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tf : Analyse Des Donnees Disponibles Et Pre Localisation Des "Zones Humides Probables"To001 : Inventaires Des Zones Humides Effectives Perimetre 1 (14 Communes)To002 : Inventaires Des Zones Humides Effectives Perimetre 2 (17 Communes)To003 : Hierarchisation Des Zones Humides Sur La Base Des Enjeux Et Du Niveau D'Expression De Leurs FonctionsLe délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit :Tf : 4 MoisTo001 : 6 MoisTo002 : 6 MoisTo003 : 3 MoisL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée maximale pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel De France 64000 - Pau Cedex
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financièresgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par le budget de la collectivité et des subventions sollicitées auprès l'agence de l'eau. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/75 (34a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/75 (34a)renseignements complémentaires : Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 moisinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau - t : 0559849440 - f : 0559024993
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022
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