RENOUVELLEMENT DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE D'INSERTION

Objet du marché : renouvellement de la strategie departementale d'insertion.
Lieu d'exécution : département de Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accompagnement du département dans le cadre du renouvellement de la stratégie départementale d'insertion 2018-2021 prolongée sur 2022 pour :
- l'évaluation de la SDI en cours
- l'élaboration de la nouvelle stratégie départementale d?insertion
- la rédaction de la stratégie départementale d'insertion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renouvellement de la strategie departementale d'insertion.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M456SI.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0 %
1.1-La compréhension de la commande et le contexte territorial et partenarial 50.0 %
1.2-Aptitude de l'équipe et méthodologie utilisée pour réaliser la mission, modalités organisationnelles permettant la réalisation de la prestation 50.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
Code NUTS : Frg01
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 NantesCedex 1
tél : 0240994600 télécopieur : 0240994658mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso
44042 NantesCedex 01
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2022.