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Construction d'une maison de l'enfanceà Bannalec

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10047

Date de clôture estimée : 09/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/11/11)
SAFI
Construction d'une maison de l'enfanceà Bannalec
Avis d'appel publicà la concurrence
Marché de maîtrise d'oeuvre, concours sur esquisse (articles 70 et 74.II du Code des marchés publics)

Avis de concours :
Ce concours est couvert par :la directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
Nom, adresses et point de contact :société d'aménagement du Finistère, au nom et pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Quimperlé, à l'attention de Mlle Gougay Cécile, 4, rue du 19-mars-1962, F-29018 Quimper, tél. +33 2 98 76 21 30, email : cecile.gougay@safi29.fr, fax +33 2.98.52.11.24 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), à l'attention de Mlle Gougay Cécile, 4, rue du 19-mars-1962, F-29018 Quimper cedex, tél. +33 2 98 76 21 30, email : cecile.gougay@safi29.fr, fax +33 2.98.52.11.24.
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), à l'attention de M. Philippe Beaudoux, 4, rue du 19-mars-1962, F-29018 Quimper cedex, tél. +33 2 98 76 21 30, fax +33 2.98.52.11.24.
Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité principale :autre.
Section II : objet du concours / description du projet :
Description :
Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'enfance à Bannalec.
Description succincte :l'opération porte sur la construction d'une maison de l'enfance à Bannalec.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :71250000.
Section III : renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique :
Critères de sélection des participants :le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe devra comprendre :
Justificatifs et pièces à fournir :
_ lettre de commande et habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés DC1 et DC2) ;
_ justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ;
_ attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de chaque cotraitant.
Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens :
_ une note relativeà l'organisation, aux compétences et aux moyens (personnel et technique) affectés à l'opération ;
_ pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustrations de références significatives (5 maximum) d'opérations de construction d'importance et de complexité équivalentes à celles du présent projet réalisées au cours des cinq dernières années ;
_ pour chaque référence, seront précisées leurs caractéristiques principales, l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu ;
_ ceséléments seront reportés sur la fiche de synthèse (format A4) contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site https://safi.achatpublic.com sous la référence SAFI-CGO18112011 et sera accompagné des photos des réalisations choisies. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
_ qualité des références présentées ;
_ compétences réunies dans les équipes ;
_ moyens des candidats.
La participation est réservée à une profession particulière :oui.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes :architecture, techniciens de la construction (économiste, qualité environnementale, structures, fluides, thermique, acoustique). Les différentes intervenants pourront être associés, en cotraitance ou sous-traitance, avec pour mandataire, l'architecte nommément désigné.
Section IV : procédure :
Type de concours :restreint.
Nombre envisagé de participants :3.
Critères d'évaluation des projets :les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont hiérarchisés par ordre décroissant et sont les suivants :
_ conformité au programme et notamment qualités organisationnelle et fonctionnelle de la solution proposée ;
_ qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site et respect des contraintes urbanistiques du site ;
_ respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux ;
_ prise en compte de la qualité environnementale.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :SAFI-CGO18112011.
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Modalités de paiement :documents non payants.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :le 9 janvier 2012,à 17 h.
Langue dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuventêtre rédigés :français.
Récompenses et jury :
Une ou des prime sera/seront attribuée :oui.
Nombre et montant des primesà attribuer :une ou des prime sera/seront attribuées : une indemnité maximale de 12 000 euros hors taxe sera attribué à chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques, complètes et conformes au règlement de la consultation.
L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Contrats faisant suite au concours :oui.
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire des contrats de services faisant suite au concours.
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :non.
Section VI : renseignements complémentaires :
Autres informations :délai de réalisation de l'opération :
_ concours : novembre 2011-mai 2012 ;
_études de conception : mai 2012-février 2013 ;
_ consultation des entreprises : février 2013-juin 2013 ;
_ travaux : juillet 2013-septembre 2014.
Procédure :appel publicà candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-II du Code des marchés publics.
Réception des candidatures :les dossiers devrontêtre présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception, avant le 9 janvier 2012, à 17 h dernier délai à : M. Le Directeur général de la Safi, 4, rue du 19-mars-1962, 29018 Quimper cedex. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mentioncandidature pour le concours : «Construction d'une maison de l'enfance à Bannalec». Les bureaux de la Safi seront fermés le 23 décembre 2011, à 15 h 45, ils ré-ouvriront le 2 janvier 2012 à 8 h 30.
Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, sur la plateforme de dématérialisation https://safi.achatpublic.com sous la référence SAFI-CGO18112011.
Déroulement du concours :après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois, à compter de la date clôturant ledépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai d'environ 8 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours. Le jury pourra envisager d'auditionner les concurrents à l'issue de ses délibérations. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'Assemblée délibérante.
Mission confiée :la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
_ mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant l'examen de la conformité au projet des études d'exécution ainsi que leur visa lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission Exe) ;
_éléments de mission complémentaire :
_ réalisation des quantitatifs tous corps d'état ;
_ mission Exe (études d'exécution) et synthèse (Syn) pour les lots fluides ;
_études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour la construction suivant l'arrêté du 18 décembre 2007 ;
_ simulations thermiques dynamiques basés sur la conception d'un bâtiment basse consommation.
Renseignements complémentaires :le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des marchés publics).
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Instance chargée de médiation :comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes, France, tél. 02 40 08 64 33.
Introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis :22 novembre 2011.
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