Centrale des marchés
Commune de Saint-Gilles, 3e tranche de la ZAC Ile-des-Bois SADIV Commune de Saint-Gilles, 3 e tranche de la ZAC Ile-des-Bois Avis de marché Section I. Pouvoir adjudicateur I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : SADIV
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Commune de Saint-Gilles, 3e tranche de la ZAC Ile-des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7040

Date de clôture estimée : 11/12/11
Etat : Première publication
Publié dans :
SADIV
Commune de Saint-Gilles, 3etranche de la ZAC Ile-des-Bois
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :SADIV. Contact : M. Le Directeur, 1, avenue de Tizé, village des collectivités, CS 53604, F-35236 Thorigné-Fouillard cedex, tél. +33 02 23 25 27 50, email : jfavrel@sadiv.fr, fax +33 02.23.25.27.54.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :https://sadiv.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :SADIV. Contact : M. Le Directeur,à l'attention de M. Outin François, 1, avenue de Tizé, village des collectivités, CS 53604, F-35236 Thorigné-Fouillard cedex, tél. +33 02 23 25 27 50, email : foutin@sadiv.fr, fax +33 02.23.25.27.54 , URL : https://www.sadiv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :SADIV. Contact : M. Le Directeur,à l'attention de Mme Favrel Jacqueline, 1, avenue de Tizé, village des collectivités CS 53604, F-35236 Thorigné-Fouillard cedex, URL : https://www.sadiv.fr
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :SADIV. Contact : M. Le Directeur, 1, avenue de Tizé, village des collectivités, CS 53604, F-35236 Thorigné-Fouillard cedex.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre : société d'économie mixte.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :commune de Saint-Gilles, 3etranche de la ZAC Ile-des-Bois.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution :ZAC Ile-des-Bois, 35590 Saint-Gilles.
Code NUTS : FR523.
II.1.3. L'avis implique :
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :l'opération de travaux à pour objet les travaux de viabilisation de la phase 3 de la ZAC Ile des Bois, à vocation d'habitat d'une superficie de 20 ha environ destinée à recevoir 340 logements environ. Les travaux seront réalisés en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45111291.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non.
II.1.8. Division en lots :oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération :oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Les variantes sont autorisées uniquement si elles présentent un intérêt en matière de qualité environnementale.
Dans le cadre de la démarche ISO 14001 du maître d'oeuvre INFRA Services, l'ouverture aux variantes du présent marché couvre le secteur environnemental.
L'entreprise pourra proposer en variante toute optimisation environnementale pour l'opération. Ces propositions, référencées dans le mémoire technique et chiffrées dans le DPGF peuvent porter notamment sur les points suivants :
_ matériaux issus du recyclage ;
_ matériaux présentant un label écologique reconnu ;
_ mise en oeuvreéconome en énergie.
L'entreprise devra fournir toute documentation nécessaire pour permettre au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage de juger de la qualité ainsi que de l'opportunité de la variante proposée et notamment les notes de calcul des structures de voirie proposées en variante.
La proposition de variante environnementale est un facteur d'appréciation de la valeur technique de son offre dans le présent appel d'offres.
II.2.2. Options :
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : Intitulé : Lot 01 : terrassements, voiries, assainissement.
1. Description succincte : Lot 01 : terrassements, voiries, assainissement.
2. Classification CPV : 45111291.
Durée des travaux de la tranche ferme : 14 mois à compter de la notification du démarrage des travaux.
Lot 02 : Intitulé : Lot 02 : réseaux divers.
1. Description succincte : Lot 02 : réseaux divers.
2. Classification CPV : 45232410.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots : durée est de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la date de notification du démarrage des travaux.
Lot 03 : Intitulé : Lot 03 : adduction eau potable.
1. Description succincte : Lot 03 : adduction eau potable.
2. Classification CPV : 45232410.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Durée des travaux de la tranche ferme : 8 mois à compter de la notification du démarrage des travaux.
Lot 04 : Intitulé : Lot 04 : aménagements paysagers.
1. Description succincte : Lot 04 : aménagements paysagers.
2. Classification CPV : 45112710.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quantà une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Durée des travaux de la tranche ferme : 11 mois à compter de la date de démarrage des travaux.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :garantieà première demande ou retenue de garantie.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :par emprunts.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ DC1 ;
_ lettre de candidature en cas de groupement, la lettre précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement ;
_ engagement : le candidat produits les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
_ DC2 ;
_ déclaration du candidat ;
_ déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire ;
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
_ les attestations et certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2010, ou états annuels des certificats reçus (DC7) ;
_ qualifications FNTP ou certificats de capacité uniquement pour 3 opérations similaires datant de moins de 5 ans.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux ;
_ organigramme deséquipes, curriculum vitae ;
_ nombre de personnes et fonctions ;
_ liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; éventuellement les moyens affectés par les sous-traitants ;
_ références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (co-traitant et sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus, il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lot 01 : voirie assainissement.
2322 : travaux de terrassement courant en milieu non urbain.
331 : assise de chaussée pour voirie de trafic TC<4.
3321 : enrobé classique en revêtement pour voirie de trafic TC<4.
3432 : béton hydraulique classique en revêtement pour chaussée urbaine.
346 : pose de bordure et caniveaux en chaussée urbaine.
361 : traitements de surface (béton balayé et désactivé).
372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation.
5154 : construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée ? 3,50 m.
Lot 02 : réseaux divers.
6423 : réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine BT<1kV.
651 : travaux neufs d'éclairage public.
733 : pose de fourreaux de télécommunication.
Lot 03 : adduction eau potable.
5114 : construction en tranchée de réseaux d'adduction d'eau établis en canalisation d'un DN<300 mm en site non urbain avec création de branchements.
Lot 04 : aménagements paysagers.
Présentation de 3 chantiers de plantation qualitatif de même importance avec fourniture d'une planche A3 de présentation par chantier.
III.2.4. Marchés réservés :non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou la dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :OP 1013.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants :oui.
Prix :0 euro.
Conditions et mode de paiement :le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physiqueélectronique et sur support dématérialisé.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé sur support papier ou électronique (CD) à chaque candidat, sur sa demande, par courrier ou par retrait, contre un chèque, libellé à l'ordre de société de reprographie Seven, à l'adresse ci-dessous : Seven Rennes, ZAC Mivoie, 6 bis, rue Janig-Corlay, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, tél.02 23 40 40 00, fax 02.23.40.40.01.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux entreprises qu'après réception par le reprographe du chèque de paiement.
Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) contre paiement par chèque au nom de la société Seven.
Le dossier de consultation est librement accessible sur le site internet suivant du maître d'ouvrage : http://sadiv.achatpublic.com
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :22 novembre 2011à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Durée :120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.3. Autres informations :informations complémentaires relative au lot 01 : terrassements, voirie, assainissement.
Le maître d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre organiseront une réunion de présentation des spécificités du projet et du CCTP du lot 01 : voiries, assainissement, à laquelle seront conviées l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier de consultation du lot 01. Cette réunion se tiendra dansles locaux de la SADIV le 4 novembre à une heure qui sera précisée ultérieurement.
Une annexe au DCE récapitulera les observations et remarques faites au cours de cette réunion et sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation ou transmise par le reprographe Seven, permettant ainsi à toutes les entreprises (dont celles qui ont pris connaissance du DCE après la réunion du 4 novembre 2011) intéressées par le lot 01 d'avoir le même niveau d'informations.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation :Tribunal administratif de Rennes.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis :7 octobre 2011.
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