1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description: Relance - Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant de la procédure: 542db104-f7f9-4e0a-90ce-8b3fea313d30
Avis précédent: 142762-2024
Identifiant interne: 24-DIL-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Ensemble des motifs figurant dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Description: Accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et services - Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne - Lot n°3 : GAZ - T3 à T3 - GRDF - Station GNV (Biométhane)
Identifiant interne: 2024-90103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. - Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie. - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 90% déterminée à partir de sous-critères définis dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur du prix est déterminée à partir du moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA inclus le cas échéant, pondéré à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex CS 44416
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON 283 AVENUE DU GENERAL PATTON
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 2 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0abfd049-626d-4603-ba9c-793fb9d59cf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:03:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266136-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
