1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense d'Evreux
Description: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense d'Evreux
Identifiant de la procédure: 9da14ba0-a259-43eb-a016-ddc4ca3e9f7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements de déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Description: Lot 3 : Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements de déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au RC
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Description: Lot 1 : Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au RC
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Description: Lot 2 : Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD d'Evreux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se référer au RC
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 943b74dd-2a64-4bdc-8e7a-93d817c76dc4-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement date limite
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a6110f3e-8abc-42b8-ae05-b89a6539e55a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:22:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272507-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
