1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITEDIA GIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LE PERSONNEL DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR CITEDIA G.I.E., LE G.E. CITEDIA, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE. CITEDIA GIE a été désigné coordonnateur du Groupement de commandes. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison des cartes titres-restaurant, la mise à disposition des crédits des titres-restaurant dématérialisés et leur rechargement, une assistance et une formation sur les services et les règles d’utilisation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum en valeur de 750 000 € H.T. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. L'accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses.
Identifiant de la procédure: c12d1915-0265-4e76-960c-a3f5e042d111
Identifiant interne: AO - GG-SL/2024/08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT SOUS FORMAT DEMATERIALISE POUR LE PERSONNEL DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR CITEDIA G.I.E., LE G.E. CITEDIA, LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE, LA S.A.E.M. CITEDIA SERVICES ET LA S.A. CITEDIA SECURITE. Les prestations comprennent la fourniture et la livraison des cartes titres-restaurant, la mise à disposition des crédits des titres-restaurant dématérialisés et leur rechargement, une assistance et une formation sur les services et les règles d’utilisation. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum et avec un maximum en valeur de 750 000 € H.T. L'Accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans. L'accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses.
Identifiant interne: AO - GG-SL/2024/08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Possibilité de confier à l'attributaire du Marché, en application de l'Article R.2122-7 du Code de la Commande Publique des Marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale 12 mois avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Sauf résiliation anticipée ou non-reconduction, renouvellement prévisionnel en 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de facture.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE, voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: VALEUR PRIX, voir le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITEDIA GIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CITEDIA GIE
Organisation qui traite les offres: CITEDIA GIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITEDIA GIE
Numéro d’enregistrement: 824 089 486 00016
Adresse postale: 37, Boulevard Solférino
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: demat.centraledesmarches.com
Téléphone: +33 299650111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63991fec-e053-47fc-a000-630ff1e79e28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 13:44:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266624-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
