1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte des déchets en Apport Volontaire
Description: Les prestations de la présente consultation concernent la fourniture et la livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte en Apport Volontaire des flux de collecte sélective (CS) et d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr), ainsi que la maintenance (préventive et curative) de ces conteneurs, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Identifiant de la procédure: a125770b-5814-464d-a041-3ea5c4b3a642
Identifiant interne: 2024-03-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte des déchets en Apport Volontaire
Description: Les prestations de la présente consultation concernent la fourniture et la livraison, au fur et à mesure des besoins, de conteneurs enterrés à cuve béton pour la collecte en Apport Volontaire des flux de collecte sélective (CS) et d'Ordures Ménagères résiduelles (OMr), ainsi que la maintenance (préventive et curative) de ces conteneurs, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA)
Identifiant interne: 2024-03-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Pays: France
Téléphone: 04 75 64 07 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: report date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9d5d12c-4e2c-4e90-a391-acd3195774d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:13:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271905-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
