1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé des membres mentionnés à l'article 1.1 du règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 090b4763-e6f9-4a59-862b-93b7b9a59ffd
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 154,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 012 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: La consultation porte notamment sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les crèches intercommunales et dans les cantines scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard.
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 154,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La consultation porte notamment sur la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans les crèches intercommunales et dans les cantines scolaires du territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 60 %
Description: Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au vu du mémoire justificatif et sera noté sur 10,00 points. La notation sera établie par application des sous-critères énumérés précédemment. La somme des notes des sous-critères de la valeur technique donne une note brute sur 10,00 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60,00 %.
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations - 40 %
Description: Le critère prix des prestations sera apprécié au vu de la somme des montants (" Egalim 30 " et " Egalim 40 ") figurants dans le détail quantitatif estimatif et sera noté sur 10,00 points. La notation sera établie par application de la formule suivante : 10,00 x [(montant de l'offre du moins disant), sachant que celle-ci obtient automatiquement la note brute maximale, soit 10,00 / (montant de l'offre de prix du candidat)].
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de communes du Pont du Gard
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du groupement de commandes composé de la Communauté de communes du Pont du Gard, des communes suivantes : Aramon, Comps, Estézargues, Fournès, Meynes, Montfrin, Remoulins, Saint-Bonnet du Gard, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Théziers et Vers-Pont-du-Gard et du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) Valliguières-Pouzilhac. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, les marchés publics relevant des " services sociaux et autres services spécifiques " énumérés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques en date du 1er avril 2019, peuvent être passés en procédure adaptée. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. L'accord-cadre avec un maximum en valeur défini à l'article 4 de l'acte d'engagement est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d’enregistrement: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: REMOULINS
Code postal: 30210
Pays: France
Adresse électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr
Téléphone: +33 466376772
Adresse internet: https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil de l’acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1017114.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5001139a-ca84-469a-b25e-8eb10c28fa02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 15:10:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272993-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
