Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/04/2024
Référence : 73645901
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/04/2024)
Communauté de communes Vie et Boulogne
Entretien et exploitation technique des piscines intercommunales
PROCÉDURE OUVERTE
Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Forme juridique de lacheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : entretien et exploitation technique des piscines intercommunales.
Description : entretien et exploitation technique des piscines intercommunales.
Identifiant interne : 2024MP03.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 75200000.
2.1.2 Lieu dexécution :
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : Lot-0001.
Identifiant interne : 2024MP03.
Titre : entretien et exploitation technique des piscines intercommunales.
Description : entretien et exploitation technique des piscines intercommunales.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 75200000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu dexécution : 24, rue des Landes.
Ville : Le Poiré-sur-Vie.
Code postal : 85170.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er octobre 2024.
Date de fin : 30 septembre 2028.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
Valeur maximale de laccord-cadre : 600 000 euros.
5.1.6 Information général :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de lUnion européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de lUE.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Les critères de sélection
Type : capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Nom : prix.
Description : prix.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière daccès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 10 juin 2024 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : autorisée.
5.1.15 Techniques : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximum de participants : 20.
Un système dacquisition dynamique est impliqué : 20.
Pas de système dacquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : tribunal administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : tribunal administratif.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Numéro denregistrement (Siret) : 20007288200018.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Ville : Poiré-sur-Vie.
Code postal : 85170.
Pays : France.
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone +33 2 51 31 52 51.
Adresse internet : https://www.vie-et-boulogne.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro denregistrement (Siret) : tribunal administratif.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette.
Ville : Nantes.
Code postal : 44000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 55 10 10 02.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Section 11 - Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis :
Identifiant/version de lavis : ad604ceb-bb43-40b0-92b0-fdd7d42c1d7d.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type davis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date denvoi de lavis : 23 avril 2024 à 11 h 36.
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français.