1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Description: Marché de maintenance des équipements sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales
Identifiant de la procédure: 2c7a9433-8ffa-4836-973b-200db12c5d15
Identifiant interne: AN-SESU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : AN-SESU B/ Le marché est un marché publics de prestations de services, il est à prix mixte avec une décomposition de prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec : Pour le lot 1 : 140 000 euros HT Montant MAXI / an Pour le lot 2 : 160 000 euros HT Montant MAXI / an Pour le lot 3 : 140 000 euros HT Montant MAXI/an Pour le lot 4 : 160 000 euros HT Montant MAXI/an En outre, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique il est fait application de la procédure dite des « petits lots », pout un marché dont les prestations sont inférieurs à 80 000 euros hors taxes et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. L'objet de ces prestations est relative à la maintenance du contrôle d'accès. C/ Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 2 septembre 2024. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. Il s'agit d'un marché renouvelable. Les offres sont valables pour une durée de 4 mois. D/ les variantes sont interdites E/ L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP. G/ les motifs d'exclusion sont détaillés au RC ; H/Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants : •La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et ou d'allotissement; •Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; •Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice exemple : DC2) ; •La liste des principales prestations - références - de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : DC2). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché ; •Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple : DC2). ** Un projet de marché public comprenant : 1/Acte d'engagement dûment complété par lot ; 2/La décomposition globale est forfaitaire (DPGF) par lot 3 /Le Bordereau des prix unitaires (BPU) par lot; 4/ Le cadre de réponse annexé au RC par lot dûment complété; 5/Pour l'ensemble des lots - Clause sociale de formation (CSF) - Fiche entreprise; 6/ Attestation visite 7/Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP. 8/RIB 9/ KBIS I/ Les critères de sélection de la candidature figurent au règlement de la consultation. J/ Les critères de jugement des offres sont les suivants : Qualité de l'offre - Pondération 55 % , Prix de l'offre - Pondération 40 % et Performances environnementales 5% . Le détail des sous-critère techniques figurent au règlement de la consultation. K/ Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)ou à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 03/06/2024 L/ VISITE OBLIGATOIRE - Les candidats doivent obligatoirement être présents à la visite de site qui sera organisée le 03/06/2024 à 10h00 à l'adresse suivante : Archives nationales - 59, rue Guynemer 90 001 - 93 383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. M/Conditions de remise des plis: La remise des plis sera effectuée par voie électronique. Les candidats déposent leurs plis via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. N/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation. O/Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre t 3 et t 5. Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action : 10 Titres : 3 et 5 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 - Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. P/ Introduction de recours : Le recours est déposé au Tribunal administratif Montreuil - Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal:93558 Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106) Pays:France Adresse électronique: Greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone:+330149202000
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations techniques du brouillard d'eau (IGH & ERP).
Description: Maintenance des installations techniques du brouillard d'eau (IGH & ERP).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques des moyens de secours et de lutte contre les incendies (hors SSI et brouillard d'eau).
Description: Maintenance des installations techniques des moyens de secours et de lutte contre les incendies (hors SSI et brouillard d'eau).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et désenfumage (IGH & ERP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: RC Réglement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des installations techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès.
Description: Maintenance des installations techniques de vidéosurveillance et de contrôle d'accès.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L5511 et R5511 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public. référé contractuel (article R5517 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public. le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public. recours en annulation (article R4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Bruno RICARD
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b26edd4-d8ab-42df-9e9d-0ae36c0726e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:55:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273962-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
