1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT COURONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION DE CLASSES DE DECOUVERTE A LA NEIGE POUR LES ENFANTS DE CM1 Années 2025-2027
Description: ORGANISATION DE CLASSES DE DECOUVERTE A LA NEIGE POUR LES ENFANTS DE CM1 Années 2025-2027
Identifiant de la procédure: af4e132a-636c-4110-984a-583d9a119c57
Identifiant interne: 2024-S-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ORGANISATION DE CLASSES DE DECOUVERTE A LA NEIGE POUR LES ENFANTS DE CM1 Années 2025-2027
Description: ORGANISATION DE CLASSES DE DECOUVERTE A LA NEIGE POUR LES ENFANTS DE CM1 Années 2025-2027 Nouvelle publication suite à déclaration sans suite (avis 4050470 BOAMP et 91405-2024 JOUE)
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Petit Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificat d'agrément Education Nationale Certificat d'agrément Jeunesse et Sports Rapport de la Commission de Sécurité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificat d'agrément Education Nationale Certificat d'agrément Jeunesse et Sports Rapport de la Commission de Sécurité
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Certificat d'agrément Education Nationale Certificat d'agrément Jeunesse et Sports Rapport de la Commission de Sécurité
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PETIT COURONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PETIT COURONNE
Numéro d’enregistrement: 21760497400014
Département: Seine maritime
Adresse postale: PLACE DE LA LIBERATION
Ville: Petit-couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232114852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61d20f23-8f6e-433d-88d5-9f1ad7645b49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:23:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272161-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
