1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LE SEDIF DANS LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX S.I. CTD
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre qui vise à apporter une assistance au Syndicat des Eaux d'Île-de-France, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Cet accord-cadre concerne l'exécution de missions d'assistance au pilotage de projets, d'aide à la décision et d'expertises, liées à la mise en place du nouveau contrat de DSP sur les métiers / activités S.I. suivants, correspondant à 3 lots : - Lot 1 : refonte de la télérelève, - Lot 2 : évolutions d'applications existantes et création de nouvelles applications de gestion des données du service (améliorations de ServO, création d'un portail Autorité Organisatrice et d'un Portail Tiers), - Lot 3 : création du portail usagers De manière générale, les missions confiées porteront sur le territoire syndical, mais pourront de manière exceptionnelle porter sur un territoire hors périmètre syndical mais qui possède un lien avec le SEDIF. En fonction de la nature des besoins et de la complexité des prestations demandées, les lots s'exécuteront via l'émission de bons de commande et via la contractualisation de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: 31d7a27d-11f6-4fde-ba18-e91d3f027633
Identifiant interne: 2024_CTD_001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 48612000 Système de gestion de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0003 LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne: 2024_CTD_01
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Portail usagers
Description: Le lot 3 se rapporte à la mise en place du site internet (portail) clients et usagers, à l'optimisation de la relation avec abonnés et non abonnés, et à l'évolution du système de facturation. Il est attendu de l'assistant à maitrise d'ouvrage un accompagnement dans la mise en oeuvre des prescriptions données par le SEDIF à son délégataire. Montant maximum annuel 195000 € H.T Montant maximum sur la durée total de l'accord-cadre 440 000 € H.T Le lot 3 est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 48612000 Système de gestion de bases de données, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour les négociations se reporter au RC Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au RC
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Un accord de confidentialité est requis: oui
Montage financier: L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: refonte de la télérelève
Description: Le lot 1 se rapporte à la télérelève. Il a pour objet d'accompagner le SEDIF dans le co-pilotage de la refonte du système de télérelevé. Ce système devra être totalement opérationnel au 31 décembre 2029. Cette refonte pourra intégrer tout autant l'infrastructure que les fonctionnalités pour les usagers et l'aide à l'exploitation du réseau. Il est attendu du nouveau système un très haut niveau de fiabilité de l‘ensemble des briques et la mise en place d'un puissant système de gestion de données permettant la supervision du réseau via le ServO. L'assistant à maitrise d'ouvrage aura pour mission d'accompagner le SEDIF dans l'analyse de la proposition technique du délégataire, la construction puis l'analyse des indicateurs de performance, les outils et interface de gestion de données notamment dans ServO. Il sécurisera la prise en compte des besoins métiers du SEDIF, les plannings de réalisation et les différentes étapes de validation définies avec le délégataire entrant. Le montant maximum annuel - 165 000 € H.T. Toutefois, le montant maximums du lot en prenant en compte leur durée maximum possible : - 560 000 € H.T Le lot 1 est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 48612000 Système de gestion de bases de données
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour les négociations, se reporter au règlement de la consultation Un même candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: se reporter au RC
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: Le marché sera financé par le budget du SEDIF.
Informations relatives aux délais de recours: se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: EVOLUTION DES APPLICATIONS EXISTANTES ET CREATION DE NOUVELLES APPLICATION DE GESTION DE DONNEES DU SERVICE (SERVO, PORTAIL AUTORITE ORGANISATRICE, PORTAIL TIERS), 3- PORTAIL USAGERS,
Description: Le lot 2 se rapporte à la gestion de la data et aux évolutions du ServO. Le nombre de données issues des différents capteurs positionnés sur les ouvrages du SEDIF (compteurs inclus) représente une masse considérable d'information. La transformation de cette masse en données utiles au pilotage du contrat est essentielle pour que le SEDIF assure son rôle d'Autorité organisatrice en toute autonomie de son délégataire. Ce lot a donc pour objet d'accompagner le SEDIF dans le co-pilotage de plusieurs projets liés à l'optimisation de la gestion de donnée : évolutions de ServO par l'intégration des données de télérelève et la précision des modèles hydrauliques …, la mise en place d'un portail informatique en interface avec le SI de l'exploitant et permettant au au SEDIF un accès 360° au service en permanence doté d'outils de consultation, d'extraction, de visualisation cartographique …, ainsi que d'un portail dit « Tiers » permettant de partager des données d'exploitation avec des opérateurs, concessionnaires et institutions du territoire. Il s'agira d'accompagner le SEDIF dans l'analyse des solutions techniques proposées par le délégataire au regard des besoins métiers du SEDIF, de sécuriser les plannings de réalisation et les différentes étapes de validation. Montant maximum Annuel 295 000 € H.T. Montant maximum en prenant en compte la durée total 1 480 000 € H.T Le lot 2 est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 7 fois, soit une durée totale de 8 ans maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 48612000 Système de gestion de bases de données, 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Ces durées permettent de couvrir les périodes de démarrage, de réalisation et de réception telles que définies dans le contrat de concession notifié le 18 mars 2024 au nouveau délégataire du SEDIF.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: oui se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour les négociations, se reporter au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer àau RC
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: se référer au RC
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: L'accord-cadre sera financé par le budget du SEDIF
Informations relatives aux délais de recours: se reporter au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: la date limite de remise des candidature est reportée au 21/05/24 à 14h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85ee64b7-8d6a-4dd0-8bba-cde330a3b071 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 09:19:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268633-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
