1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Description: Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Identifiant de la procédure: d881c25d-b2a2-41ac-bf7c-952d693ff05e
Identifiant interne: BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R.2161-2 du Code de la commande publique. Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme indiqués ci-dessous : Lot 1 (titres restaurant) : montant estimatif 160 000 000 euros HT et montant maximum 180 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Lot 2 (chèques cadeaux) : montant estimatif 6 000 000 euros HT et montant maximum 7 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 (titres restaurant) : Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Lot 2 (chèques cadeaux) : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le lot 2 pourra être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune. La durée totale maximum du marché est de quatre 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Description: Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Identifiant interne: BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de la consultation
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Description: Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Identifiant interne: BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144871889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d46f9c7f-a6ef-44ed-bee5-f3337b9a5c53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:21:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271300-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
