1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto – Centre Val de Loire
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant de la procédure: 6a8081e5-1571-4913-af2a-1c4c73ebc407
Identifiant interne: AVIS008697
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 537 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 922 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008697 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Cher
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008685 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 834 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 043 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Eure et Loir
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008686 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 866 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 082 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Indre
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008687 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 644 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 806 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Indre et Loire
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008688 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 603 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 004 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Loir et Cher
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008689 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 891 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 114 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto Génie Civil Electrique terrassement - Loiret
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire - Le Génie Civil Electrique et terrassement dans les cas où le client les délègue à Enedis
Identifiant interne: BPM008690 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 837 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 296 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4 Aptitude Enedis Génie Civil Electrique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Cher
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008691 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 447 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Eure et Loir
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008692 - Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 371 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 464 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Indre
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008693 - Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Indre et Loire
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008694 - Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 687 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 859 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Loir et Cher
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008695 - Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 382 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 477 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Marché étude et travaux Colonnes Electriques et/ou construction de Réseau Electrique Auto - Loiret
Description: Le présent marché concerne les études et les travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités. Ce marché s’applique également aux travaux liés à la construction de réseau électrique auto voué aux installations de recharge pour véhicule électrique (IRVE) dans les immeubles et notamment les colonnes électriques horizontales pour parkings d’immeubles. La construction de réseau électrique auto inclut l’assistance à maitrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis et la gestion de la relation client. D'une part, les études et les travaux de Colonnes Électriques aussi appelées OCB (Ouvrage Collectif de Branchement) en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles neufs ou réhabilités soit, - L'étude relevés des caractéristiques - L'étude de réalisation et d'impact pour présentation au client - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs. D'autre part, les études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation soit, - L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement, - La réalisation des travaux de l’infrastructure collective, - La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs, - La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis, - L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis - La gestion de la relation avec le client. Les prestations complémentaires ci-dessous : - Le Génie Civil nécessaire à la réalisation des travaux autres que celui à la charges du propriétaire
Identifiant interne: BPM008696 - Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le montant indiqué constitue la valeur de l'estimation du montant du lot comprenant le(s) tranche(s) conditionnelle(s) sur la durée maximale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 787 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 984 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné dans le présent avis.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle et financière
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les produits suivants : Aptitude QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire mention Colonne Électrique ou un probatoire équivalent Habilitation aux travaux sous-tension B2T pour les travaux Habilitation B1V pour les études Habilitation aux Travaux en Sous-Section 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/06/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Travaux
Téléphone: +33762825207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Alexandre BEDOUET
Téléphone: +33762825207
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1778011150015
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 190723-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modifications des volumes financiers des lots et de l'affaire au globale. Modification de la date limite de manifestation d'intérêt.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c90a96b-fafb-4b45-95cd-a670a52540a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 15:22:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271418-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
