1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Saisie et mise à jour des données documentaires dans les progiciels du futur système d'information du centre de ressource et de recherche de l'EPMO
Description: Saisie et mise à jour des données documentaires dans les progiciels du futur système d'information du centre de ressource et de recherche de l'EPMO. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 220 000 euros HT sur sa durée totale.
Identifiant de la procédure: d318fff6-77d1-4c47-837c-8bc4689ea6df
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés au règlement e la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Saisie et mise à jour des données documentaires dans les progiciels du futur système d'information du centre de ressource et de recherche de l'EPMO
Description: Saisie et mise à jour des données documentaires dans les progiciels du futur système d'information du centre de ressource et de recherche de l'EPMO. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 220 000 euros HT sur sa durée totale.
Identifiant interne: 2024-085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
Options:
Description des options: La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dans le cas où le présent accord cadre serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations d'hébergement et de maintenance pourrait être publié en mai 2028. Cette date est indicative Participation réservée
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité technique et professionnelle constitue l'un des critères. L'ensemble des critères est détaillé au règlement particulier de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix constitue l'un des critères jugement des offres. L'ensemble des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont détaillés au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: recours prévu a l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu a l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2000009600020
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +330144594400
Télécopieur: +330144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d’enregistrement: 18009244700010
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330153851636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dd93efd-057c-4626-93eb-5d2eef167301 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 11:56:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 274111-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
