1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité National des Interprofessions des Vins et Eaux de vie de Vin à Appellation d'Origine et à Indication Géographique
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et animation du Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture Marché à tranche ferme (2025) et à tranches conditionnelles (2026 et 2027)
Description: Le CNIV est une association loi 1901 (entreprise privée) qui bénéficie, pour ce marché, éventuellement de subventions communautaires (Règlement UE 1308/2013) et nationales. C'est dans ce cadre qu'il est souhaité de réaliser un appel d'offres communautaires. Pour l'ensemble de la filière vins et Eaux de vie de Vin, le Pavillon des Vins est un outil de communication dont l'objectif est de consolider et de faire évoluer les liens et les relations de la filière avec ses publics, grand public, consommateurs et institutionnels, autour de l'information et de la sensibilisation sur le monde vitivinicole, et plus particulièrement sur les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques. Le présent marché vise à faire émerger, à réactiver voire à consolider, auprès de ses publics, le désir, et le lien émotionnel et affectif au vin, et plus largement à l'univers vitivinicole. Le montant maximum du marché est de 639 000 euros hors taxes pour trois (3) ans (tranche ferme en 2025 et tranches conditionnelles en 2026 et 2027), soit 213 000 euros hors taxes par an, auquel peut s'ajouter une enveloppe optionnelle de 50 000 euros HT par an qui sera mise en oeuvre en fonction des budgets disponibles et de la pertinence des propositions.
Identifiant de la procédure: 1534b5ed-0cbd-4dcf-8d3e-a6dff8336802
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 789 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation et animation du Pavillon des Vins au Salon International de l'Agriculture (2025/2027)
Description: Pour l'ensemble de la filière vins et Eaux de vie de Vin, le Pavillon des Vins est un outil de communication dont l'objectif est de consolider et de faire évoluer les liens et les relations de la filière avec ses publics, grand public, consommateurs et institutionnels, autour de l'information et de la sensibilisation sur le monde vitivinicole, et plus particulièrement sur les systèmes d'appellations d'origine et d'indications géographiques. Le présent marché vise à faire émerger, à réactiver voire à consolider, auprès de ses publics, le désir, et le lien émotionnel et affectif au vin, et plus largement à l'univers vitivinicole.
Identifiant interne: Création et animation du Pavillon des Vins SIA 2025/2027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 789 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Règlement (UE) n°1308/2013 portant OCM unique (Information marché intérieur)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: - Design global du stand, - Conception de l'espace grand public et institutionnel, - Signalétique et décoration du stand, - Organisation des activités sur le stand, - Adaptation à la forme du stand.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la stratégie d'animation
Description: - Proposition d'animations, - Valeur d'attraction et impact, - Valeur émotionnelle et pédagogique, - Affinité avec les cibles.
Critère:
Type: Prix
Nom: Coût de la prestation
Description: Coût de la prestation sur l'ensemble des trois tranches du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité National des Interprofessions des Vins et Eaux de vie de Vin à Appellation d'Origine et à Indication Géographique
Numéro d’enregistrement: 44817933300027
Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Point de contact: Dorothée FRANJUS-GUIGUES
Téléphone: +33 153299280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100476
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 348827e2-3eb8-4eb5-868f-9eed65bbb817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:30:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272730-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
