1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale
Description: La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale. L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Il est composé des postes suivants: - Poste 1 : opérations systématiques; - poste 2 : opérations complémentaires - mécanique; - poste 3 : opérations complémentaires - véhicule. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : 2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC. Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement. La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.
Identifiant de la procédure: fb226cad-fd2d-4a44-8183-6ade557153ed
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régénération des FCMO IRISBUS de la Gendarmerie Nationale
Description: La consultation a pour objet, la rénovation complète de véhicules IVECO Daily 50C17 ; 50C18 visant à fiabiliser l'emploi et le rafraîchissement de l'aspect des véhicules de transport dédiés aux unités de forces mobiles de la gendarmerie nationale. L'opération consiste à réaliser un entretien systématique sur une série de véhicules, ainsi que des travaux complémentaires selon l'état constaté en amont par l'administration. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, l'accord-cadre n'est pas alloti en application des dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. Il est composé des postes suivants: - Poste 1 : opérations systématiques; - poste 2 : opérations complémentaires - mécanique; - poste 3 : opérations complémentaires - véhicule. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il est retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. À titre indicatif, les quantités estimatives de véhicules de type IVECO Daily (en unités) à rénover pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : 2024 - 150 véhicules ; 2025 - 50 véhicules ; 2026 - 50 véhicules ; 2027 - 50 véhicules. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 22 000 000 d'euros TTC. Le marché inclut une clause d'insertion par l'activité économique pour le titulaire de rang 1 uniquement. La consultation comprend un critère d'évaluation environnemental.
Identifiant interne: BPM 069932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description: 16.1.Pièces à fournir au titre de la candidature 16.2.Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. 16.3.Candidature hors DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1 - Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2 - Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut être utilisé ; 3 - Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4 - Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : Une liste des principales opérations/prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (idéalement sur des véhicules de même catégorie), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère:
Type: Autre
Nom: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description: 17.1.Pièces à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - L'annexe 1 à l'acte d'engagement relative aux prix (annexe financière_opérations systématiques et annexe financière_opérations complémentaires) dûment renseigné. La trame de l'annexe 1 ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement (formulaire ATTRI1). 2 - L'offre technique ainsi que de tout renseignement suffisamment explicite permettant de vérifier la conformité et d'évaluer la qualité technique de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP et son annexe le cas échéant et notamment : - tout moyen de preuve de la capacité du candidat à se fournir en pièces détachées neuves pour ce type de véhicule ; - tout moyen de preuve de la capacité du candidat à se fournir en pièces issues de l'économie circulaire pour ce type de véhicule ; - le nombre d'effectifs dédiés à l'exécution du marché ; - le nombre d'ateliers automobiles et leur localisation ; - un listing des matériels susceptibles d'être employés pour la mise en œuvre des prestations ; - le processus de recyclage des déchets ; - toutes autres informations jugées utiles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performance environnementale : sous-critère PIEC (10%) sous-critère convoyage (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière (60%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des marchés d'équipements et de matériels Place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75 800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0186216108
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3f7276d-a7ee-4c40-9c5f-530be0405c6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:47:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268433-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
