5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Romainville
Ville: Romainville
Code postal: 93063
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 126 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent marché dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 445 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3 4°, R. 2124-3, R. 2142-17, R. 2144-9, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. Cette procédure est justifiée par : -La complexité du montage juridique et financier du projet : l'attribution du marché à une SemOp eu égard aux enjeux de partage des responsabilités et de portage des risques ; -Le fait que le marché global de performance porte sur un projet de grande ampleur avec, notamment, l'impératif d'assurer la continuité d'exploitation du site existant pendant l'exécution des travaux. Le marché comporte une clause de reprise du personnel, ainsi qu'une clause d'insertion sociale (condition d'exécution des prestations du Marché) dont les stipulations seront précisées dans le DCE phase offre initiale. Le candidat retenu sera tenu de reprendre le personnel concerné suivant les stipulations définies au CCAP et conformément à la législation sociale. Les prestations principales du marché décrites ci-après sont insusceptibles de pouvoir être sous-traitées ou confiées à un tiers par la SemOp, justifiées par l'objet même du marché et conformément à l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique. Ces prestations sont les prestations d'exploitation suivantes : - Réception / transfert des Ordures Ménagères Résiduelles ; - Réception / transfert des Déchets Alimentaires ; - Réception / tri / conditionnement des Collectes Sélectives Multimatériaux ; - Maintenance de niveau 1 et 2 (à l'exception du futur port) Le cas échéant, les sous-contractants pressentis de la future SemOp devront avoir été présentés dans le cadre du dossier de candidature, en qualité de membre du groupement candidat, de sous-traitant, ou d'opérateur tiers, et satisfaire aux stipulations du présent règlement de la consultation. L e calendrier prévisionnel de l'opération figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Une visite facultative du site objet du marché est prévue dans le cadre de cette procédure. Ses modalités sont celles prévues à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration de chaque membre du groupement concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels suffisant :
Description: -Schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase et précisions sur l'entité du groupement qui porte les différentes références demandées, et moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance pour les risques professionnels
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des références
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, et des principaux travaux réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (conformément à la liste des références demandées à l'article 5) : -Une liste de références concernant les prestations similaires ou identiques exécutées au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution -Une liste des principales prestations de travaux pour des projets remarquables en milieu urbain dense exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution (maximum 1 page A3 format paysage pour l'ensemble de l'équipe - voir format fourni à compléter) Pour présenter leurs références, les candidats complèteront le tableau de présentation des références techniques fourni en annexe. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré. s global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles suivant le modèle (maximum 2 pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) Le niveau minimum exigé est proportionné au marché considéré.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Notification ou déclaration préalable relative aux subventions étrangères
Description: Notification ou déclaration préalable relative aux subventions étrangères en lien avec l'article 1.4 du RC : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, le présent marché est soumis à l'obligation de notification (pour les opérateurs ayant bénéficié sur les 3 dernières années de contributions financières étrangères supérieures ou égales au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers) ou de déclaration préalable (pour les contributions financières étrangères inférieures au seuil de 4 millions d'euros par pays tiers). Les informations devront être transmises à deux reprises par chaque candidat : dans le cadre du dossier de candidature, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de la candidature, puis si le candidat est invité à soumissionner, au soutien de son offre, sous peine d'irrégularité et donc de rejet de son offre. Détail dans le RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences minimales attendues
Description: Le groupement candidat devra être composé à minima d'un constructeur et d'un exploitant. La candidature globale (groupement et/ou sous-traitance et/ou opérateur tiers) devra compter un équipementier ou ensemblier des procédés de tri des collectes sélectives, de réception / transfert des OMR et de réception des DA ainsi qu'un spécialiste en construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs et en exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime. Cette candidature devra être conforme à l'article 1.3 du RC mentionnant les tâches insusceptibles d'être sous-traitées ou confiées à un tiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de prestations similaires exigées :
Description: -Références en exploitation de centres multifilières ou équivalents (capacité annuelle supérieure à 100 000 tonnes par an) en exploitation de centre de réception / transfert des OMR (capacité annuelle supérieure à 50 000 tonnes par an), centre de réception des déchets alimentaires, centre de tri de collectes sélectives emballages et papiers (capacité annuelle supérieure à 30 000 tonnes par an), en exploitation d'unité de traitement des odeurs d'un centre de traitement de déchets et exploitation de plateforme multimodale, y compris de flux conteneurisés transbordés par voie fluviale ou maritime -Références pour des travaux menés dans un site existant maintenu en exploitation -Références en construction de centres de tri de collectes sélectives emballages et papiers pour une capacité annuelle supérieure à 30 000 t, de centres de transfert d'OMR pour une capacité annuelle supérieure à 50 000 t, de centres de réception de déchets alimentaires, de port et construction de plateforme adaptée à la manutention de conteneurs -Références en travaux de génie civil et aménagements urbains Références en construction de bâtiments tertiaires et activités intégrant des matériaux de réemploi et/ou biossourcés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Moyens humains (effectifs, qualifications) et moyens matériels mobilisés des cotraitants et sous-traitants déclarés, de même que l'organigramme du groupement, avec schéma d'interactions entre les différents intervenants (co-traitants, sous-traitants) pour chaque phase. S'agissant de la liste des effectifs (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe) du soumissionnaire. Il appartient au candidat de détailler les compétences dont il dispose dans le modèle lié aux effectifs. Le candidat indiquera les tâches réalisées par chacun des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique, social et environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions juridiques (contrat et gouvernance de la SemOp)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du Syctom
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est prévue pour l'accord des avances dans les formes et conditions posées par l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique. Une garantie à première demande est aussi est prévue pour la période d'exploitation des ouvrages. Une retenue de garantie (articles R. 2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique) relative aux travaux, ainsi qu'une retenue de garantie relative à l'exploitation sont prévues. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur au stade de la passation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de cotraitant d'un ou plusieurs groupements. Opérateurs économiques distincts : Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité.
Montage financier: Le Marché est financé sur ressources propres du Syctom.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours applicables à cette procédure figurent à l'article 8.5 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syctom
Organisation qui traite les offres: Syctom
