1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux Travaux d'aménagement Aménagement de deux magasins d'archives du site des Archives nationales de Paris
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement à effectuer dans le cadre du schéma directeur phase 1 du site des Archives nationales de Paris (Quadrilatère des Archives). Le projet prévoit la restructuration intérieure de deux bâtiments destinés à recevoir des espaces d'archives et à la réouverture de la ruelle de la Roche, traversant le site, par la création d'un porche offrant une nouvelle ouverture du quadrilatère sur le quartier. Les travaux d'aménagement sont répartis en 12 lots, lancés en deux procédures distinctes : les lots 1 à 10 sont lancés suivant une procédure d'appel d'offre ouvert et les lots n°11 et n°12 sont lancés suivant une procédure de MAPA ouvert.
Identifiant de la procédure: 679a0797-4153-47da-b6ce-84fbf62f520c
Identifiant interne: Appel d'offre SD1AN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue vieille du temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La date de réception des offres : 21 juin 2024 à 12h.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Menuiseries Intérieures
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 4312. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - Ascenseurs
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : sur référence. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - Electricité-CFO-CFA
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualifelec : CFO : Qualification Moyen-Gros Tertiaire MGTI : classe 3 - mention BRT2 ; BT-S - EC ; CM ; AUT CFA : Qualification Moyen-Gros Tertiaire CFMGTI : classe 2 - RC ; ST ; SU ; GT. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentées dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - Rayonnages mobiles et fixes
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : sur références. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Ravalement de façade
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 2132 - 6121. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 4132 - 6111 - 6232 - 6311 - 6511. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentées dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Installation de chantier - Gros œuvre - Charpente Métallique - Chape
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45100000 Travaux de préparation de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 2113 ouvrages en béton armé, 2413 constructions et structures métalliques. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Couverture - Etanchéité
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 3141 - 3143 - 3152. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - Métallerie serrurerie
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 4412. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - CVC-Plomberie
Description: Le présent lot prend effet à compter de sa notification au titulaire. Le marché est réputé durer jusqu'à la notification par le pouvoir adjudicateur de la décision de réception des ouvrages objets du présent marché. Le délai global d'exécution de l'opération, à savoir de l'ensemble des travaux, est de 20 mois, y compris période de préparation de travaux. Le délai global d'exécution de l'opération (période de préparation comprise) commence à courir à partir de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la période de préparation du lot dit "premier lot". Cet ordre de service est porté à la connaissance les titulaires de chacun des autres lots. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans le délai global d'exécution de l'opération. La période de préparation du présent lot commence à compter de la notification de l'OS de démarrage de la période de préparation du présent lot. Pour les modalités de dépôts des plis se référer au règlement de la consultation. Tout dépôt de plis doit être dématérialisé sur le site marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne: SD1AN - Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 87 rue Vieille du Temple
Ville: Paris
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (document à fournir en annexe du formulaire DC2) ? Des certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle : Qualibat 5112 - 5232 - 5251 - 5312. La preuve peut être apportée par des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'opérateur. Une liste de 5 opérations de travaux (maximum) exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans ne seront pas pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Ces éléments doivent porter sur des travaux de technicité similaires à celle objet de la présente consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera noté sur 40 points. La formule est présentée dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée selon le mémoire technique du candidat. Elle sera notée sur 60 points selon les critères présentées dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPPIC
Numéro d’enregistrement: 18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville: Paris 13
Code postal: 75647
Pays: France
Téléphone: +33144977809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28c54e20-f405-4741-a71a-13021266fbb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 16:36:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269949-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
