1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bibliothèque Nationale de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet le transport d??uvres d'art dans le cadre d'expositions organisées par la Bibliothèque nationale de France.
Description: La consultation a pour objet le transport d??uvres d'art dans le cadre d'expositions organisées par la Bibliothèque nationale de France.
Identifiant de la procédure: 1b5a3cf8-2cb7-4a6d-a685-2020ae466a79
Identifiant interne: BNF-DAJ-2024-09-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est multi-attributaire. A l'issue de la mise en concurrence, 4 titulaires seront retenus sous réserve du nombre d'offres recevables L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 650 000€ HT (Six cent cinquante mille euros hors taxe) sur la durée totale du marché. La BnF retiendra 4 titulaires sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les marchés subséquents seront passés avec remise en concurrence de l'ensemble des attributaires sélectionnés, selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. A l'issue de la consultation de chaque marché subséquent, un seul des attributaires sera retenu pour exécuter le marché objet de la consultation, parmi ceux qui sont titulaires de l'accord-cadre Les marchés subséquents sont passés selon les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les conditions de participations sont décrites à l'article 6.1 du RC. Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des propositions.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport d'œuvres empruntées par la Bibliothèque nationale de France dans le cadre de la présentation d'expositions organisées par la Direction du Développement culturel et du Musée
Description: Transport d'oeuvres d'art dans le cadre d'expositions organisées par la Bibliothèque Nationale de France
Identifiant interne: BNF-DAJ-2024-09-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bibliothèque Nationale de France
Numéro d’enregistrement: 180 046 252 00177
Adresse postale: Quai François Mauriac
Ville: Paris
Code postal: 75706
Pays: France
Téléphone: 33 (0)1 53 79 59 5
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e43848d-3da0-4fa5-a75b-fbcda4ca55eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 18:12:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266019-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
