1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES
Description: ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES
Identifiant de la procédure: e2696c93-a977-4a08-8c6c-f0b4dc1d16a9
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation à 2 tours. La procédure se déroule en deux étapes distinctes : (1) Une phase dite de « candidature » visant à évaluer et sélectionner les 8 candidats maximum admis à présenter une offre ; (2) Une phase dite « d'offre » de remise des offres par les 8 candidats maximum admis lors de la phase précédente en vue de sélectionner 6 candidats maximum pour les négociations et retenir par la suite 4 attributaires de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des cas d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
Paiement d’impôts et taxes
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE COMMUNAUTAIRE RELATIF A LA SAISIE ET AU TRAITEMENT DES ACTES
Description: La présente consultation est relative à des prestations de de saisie et de traitement d'actes de gestion. Les prestations pourront être réalisées, in situ dans les locaux des membres du groupement situés en France Métropolitaine ou ex situ dans les locaux du prestataire.
Identifiant interne: 2024_ACC_STA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Dans le cadre de la continuité d'activité, le candidat doit disposer à minima de 2 sites en Union Européenne pour la réalisation des prestations ex situ.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Santé financière
Description: Le candidat devra compléter le cadre de réponse joint au dossier de consultation. Le chiffres d'affaires annuel moyen minimal exigé par candidat est de 10 000 000 euros HT. Le chiffres d'affaires moyen est basé sur les 3 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Au stade du dépôt de la candidature, la forme du groupement est libre ; les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, dans la mesure où cette forme est nécessaire pour la bonne exécution du contrat.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fédération AGIRC-ARRCO
Organisation qui traite les offres: Fédération AGIRC-ARRCO
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d’enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France
Point de contact: Lise BAHRAMAND
Téléphone: 01 83 65 48 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3239931-11c4-49de-9e89-42ac6a020a51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 12:34:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273714-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
