1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Identifiant de la procédure: a44a13a6-731b-4079-aacd-00cd6101c8a6
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comporte une partie forfaitaire chiffrée par la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats, et une partie à bons de commande chiffrée au bordereau de prix unitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un système d'information archivistique et d'un portail de valorisation des archives
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un système d'information archivistique (SIA) pour la gestion des entrées, des magasins, des communications et la description des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, ainsi que d'un Portail pour la publication des instruments de recherche, des archives numérisées ou nativement numériques (photographies, vidéos, enregistrements) et de la liste unique des décorés de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire, de l'ordre national du Mérite et de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférini
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour des prestations chiffrées unitairement, correspondant à des besoins ponctuels de la grande chancellerie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Description: critère évalué au regard des pièces fournies au titre de la candidature, conformément à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique de l'offre est évalué au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par les candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décomposé en deux sous-critères: la notation du prix forfaitaire, évalué au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire remplie par les candidats et la notation de prix unitaire évalué au vu du bordereau de prix unitaire fourni par ceux-ci.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité doit être daté et signé par les candidats au titre de leur offre: il garantit que les documents et informations fournies par la grande chancellerie demeurent la propriété de celle-ci.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours suivant la date de notification des décisions d'éviction des candidats, un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions posées à l'article L.551-13 du même code. Les candidats évincés et autres tiers peuvent par ailleurs introduire un recours de plein contentieux contractuel dans la cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui traite les offres: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01044594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d’enregistrement: 18000001000017
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Ville: Paris sp 07
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0140628348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c00e23b-9dda-4855-9588-06891f64ed2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:25:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 274347-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
