1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement intellectuel, matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Description: Le marché a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Identifiant de la procédure: f3bce415-3fb8-4ad6-a841-61cd357545d7
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert constituée d'un seul lot pour des raisons techniques et financières.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la légion d'honneur 1 rue de Solférino 75007 PARIS Maison d'éducation de Saint-Denis 5 rue de la Légion d'honneur 93200 Saint-Denis Archives Nationales de France 59 Rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex LIVRAISON UNIQUEMENT
Ville: Paris Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Code postal: 75007 93200 93383
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement intellectuel et matériel et numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de traitement intellectuel et matériel et de numérisation des archives de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Quatre types de prestations devront être réalisées successivement: le dépoussiérage des documents, le traitement archivistique, de petites réparations et, enfin, leur numérisation.
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino, 75007 PARIS Maison d'éducation de la Légion d'honneur 5 rue de la légion d'honneur 93200 Saint-Denis
Ville: Paris Saint-Denis
Code postal: 75007 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix des prestations permet de retenir l'offre la plus économiquement avantageuse pour l'acheteur. Elle est appréciée au regard du bordereau de prix unitaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique permet d'apprécier les capacités techniques des candidats. Elle est appréciée au regard du mémoire technique produit par les candidats.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'engagement de confidentialité est joint au dossier de consultation des entreprises. Il doit être dument complété et signé électroniquement par la société. Il garantit le respect de la propriété de l'acheteur sur les documents et autres informations divulguées à l'entreprise retenue dans le cadre de l'exécution du contrat.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions posées à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja). Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat dans les conditions posées à l'article L.551-13 du cja. Un recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Numéro d’enregistrement: 180 000 010 00017
Département: Bureau du budget et de l'achat public
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Ville: Paris sp 07
Code postal: 75700
Pays: France
Téléphone: 0140628348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: modification de la date limite de remise des offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 965ecab1-9b56-4438-96c8-378ca4f92242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:03:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273317-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
