5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Tranche ferme : Vérification de la capacité à faire Tranche optionnelle n°1 : o Paramétrage, initialisation et assistance à la prise en main par les utilisateurs o Concession des droits d’utilisation de la solution pour cette tranche o VSR Tranche optionnelle n°2 : Exploitation o Abonnement au service du Titulaire incluant la concession des droits d’utilisation o Hébergement et l’exploitation de la solution o La maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive de la solution à l’initiative du Titulaire o Support et assistance Tranche optionnelle n°3 à bons de commande : Évolutions et prestations complémentaires o La maintenance adaptative et évolutive de la solution à l’initiative de la Banque de France o Des prestations d’expertise complémentaire et formations o Concession des droits d’utilisation supplémentaires Tranche optionnelle n°4 : Réversibilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection: – chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles – chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles – Bilan ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles
Description: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): – Au moins un chiffre d’affaires annuel global des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 1 200 000 € HT; – Au moins un chiffre d’affaires annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 600 000 € HT; – Au moins un des 3 derniers exercices disponibles avec le ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5; Ce ratio doit être respecté par le seul mandataire du groupement. – Au moins un résultat net positif sur les 3 derniers exercices disponibles. Ce niveau minimal doit être respecté par le seul mandataire du groupement.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: – Liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: – L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
