1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial grand orly seine bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Tour 3 » ? Secteur des Graviers Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges
Description: Mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Tour 3 » ? Secteur des Graviers Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant de la procédure: b42e372b-d5b5-40dc-b40d-26d757a3c0e1
Identifiant interne: 24 00 026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Tour 3 » - Secteur des Graviers Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges
Description: Mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde de la copropriété « Tour 3 » - Secteur des Graviers Quartier Nord de Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 24 00 026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement public territorial grand orly seine bièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial grand orly seine bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue henri farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Pays: France
Téléphone: 01 78 18 26 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31bbc06e-2f5e-4b56-b14d-86c4d614012f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:43:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273660-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
