Avis de marché - Avis n° 24-54438 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-54438
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RECTORAT ORLEANS TOURS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17450430800019
Ville : Orléans cedex 01
Code postal : 45043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : REC45-2024-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule académique des achats
Adresse mail du contact : Marches.publics@ac-orleans-tours.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238834801
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit se reporter aux articles 9.4 et 10.1 du règlement de consultation Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont éliminés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat complète le formulaire DUME ou le formulaire DC1 plus la rubrique suivante du formulaire DC2 fourni : Chiffres d'affaire globale hors taxe des 3 derniers exercices disponible et part du chiffre d'affaire (en %) qui concerne le type de prestations proposées sur les 3 derniers exercices (Cf article 9.4 du règlement de la consultation) N.B. le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques (cf conditions au règlement de la consultation)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat complète le formulaire DUME ou le formulaire DC1 plus la rubrique suivante du formulaire DC2 fourni : - Les références du candidat sur les 3 dernières années ; - Les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. (cf article 9.4 du règlement de la consultation) N.B. le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (cf conditions au règlement de la consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les bons de commandes sont passés par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% - Sous-critère 1 : Expérience de l'encadrement et modalités pédagogiques 30% ; - Sous-critère 2 : Situation du centre de séjour et son environnement 10% ; - Sous-critère 3 : Qualité de l'hébergement 10% - Sous-critère 4 : Qualité de la restauration 10% - Sous-critère 5 : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel pour les sessions de juin et juillet 2024 en Indre-et-Loire (37).
Code CPV principal - Descripteur principal : 98133100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un marché alloti en 2 lots portant sur l'accueil et l'encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel, pour les séjours de juin et juillet 2024, en Indre-et-Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations ... Le montant prévisionnel de la procédure s'élève à 274 401 euros HT ; Le montant maximal de l'accord cadre correspond à la valeur estimée du marché qui est indiquée ci-dessous.
Lieu principal d'exécution du marché : Indre-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 348000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Session du 17 au 28 juin 2024 en Indre-et-Loire (37). Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel, pour le séjour de juin 2024, en Indre-et-Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations... Le montant prévisionnel du lot 1 s'élève à 160 067 euros HT ; le montant maximal de l'accord cadre correspond à la valeur estimée du marché qui est indiquée ci-dessous
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98133100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 203000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre-et-Loire
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Description du lot : Lot 2 : Session du 03 au 15 juillet 2024 en Indre-et-Loire (37). Accueil et encadrement de jeunes en séjour de cohésion du Service National Universel, pour le séjour de juillet 2024, en Indre-et-Loire. Les prestations incluent leur hébergement, la restauration en pension complète, leur encadrement, la coordination pédagogique, les activités, excursions et animations... Le montant prévisionnel du lot 2 s'élève à 114 334 euros HT ; le montant maximal de l'accord cadre correspond à la valeur estimée du marché est indiquée ci-dessous
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98133100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 145000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indre-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : CF article 8 - Visite des locaux proposés par le candidat du Règlement de Consultation
Autres informations complémentaires : Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal sur la durée totale du marché. Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché prévoit des clauses de réexamen prévues aux articles 7.2.2 et 17.7 du CCP Le marché prévoit une clause environnementale (article... du CCP) Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur sous la référence REC45-2024-002 à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.AccueilEntreprise . La procédure est entièrement dématérialisée et la signature des offres n'est pas exigée à la date de remise des plis. Un candidat peut candidater à un ou plusieurs lots : il établit une offre pour chaque lot auquel il candidate. Outre les prestations demandées, le titulaire doit s'approprier le guide des contenus du SNU (annexe 3 du Ccp). L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est le suivant Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 01 , F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://Orleans.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
