1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Orcières
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES
Description: L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes : - un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d'agrément en cuisine centrale) ; un hôtel d'une capacité de 13 chambres quadruples ; - un petit bâtiment d'accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires publics; - un camping de 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ; - Une aire de camping-cars de 24 emplacements ; - un espace aqua ludique composé : d'un lac d'agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d'alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d'enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ; - une zone verte : espace détente et pique-nique ; - une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack. Le délégataire devra gérer à ses risques et périls, la base de loisirs située sur la station touristique communale. La durée de la convention sera de 5 ans. Si le délégataire propose de prendre en charge certains investissements, elle pourra être portée jusqu'à 10 ans maximum
Identifiant de la procédure: 1421588d-9150-4b3b-8e61-7fa0b0d7da74
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55410000 Services de gestion de bars, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le village
Ville: Orcières
Code postal: 05170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AVIS DE CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS D'ORCIERES
Description: L'activité de service public dont la gestion sera confiée au titulaire comprend les activités suivantes : - un bâtiment accueillant : un restaurant/bar (96 m2) d'une capacité de 90 couverts et une terrasse extérieure, cuisine (avec possibilité d'agrément en cuisine centrale) ; un hôtel d'une capacité de 13 chambres quadruples ; - un petit bâtiment d'accueil comprenant également le poste de secours et des sanitaires publics; - un camping de 50 emplacements, 2 étoiles, sanitaires neufs ; - Une aire de camping-cars de 24 emplacements ; - un espace aqua ludique composé : d'un lac d'agrément à usage de baignade surveillée (y compris le système d'alimentation en eau) ; de 2 espaces de jeux d'enfants, une aire de pique-nique, des jeux aquatiques ; - une zone verte : espace détente et pique-nique ; - une zone de jeux : city-stade, terrain de beach-volley, terrain de pétanque, circuit pumptrack. Le délégataire devra gérer à ses risques et périls, la base de loisirs située sur la station touristique communale. La durée de la convention sera de 5 ans. Si le délégataire propose de prendre en charge certains investissements, elle pourra être portée jusqu'à 10 ans maximum
Identifiant interne: S-PF-65349
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55410000 Services de gestion de bars, 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le village
Ville: Orcières
Code postal: 05170
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Orcières
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Orcières
Numéro d’enregistrement: 21050096300017
Adresse postale: Le village
Ville: Orcières
Code postal: 05170
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0492557026
Télécopieur: 0492558920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Orcières
Numéro d’enregistrement: 117940
Adresse postale: 3756 Route d'Orcières
Ville: Orcières
Code postal: 05170
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0492557026
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 16591
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70c990b1-f1cd-44b8-b8dd-2c6866c3cf45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 17:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267114-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
